Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
210 entreprises correspondent à votre requête
ALISEO
SIREN: 451314991 24 rue Leon Gaumont 44700 ORVAULTALMADIA
SIREN: 414194720 11 rue du Grand Ruage 59650 VILLENEUVE-D'ASCQALTERNATIVE-HOPITAL
SIREN: 803780923 251 chemin de Sainte Marthe 13014 MARSEILLE 14ALVEOLE MEDICAL
SIREN: 853063246 6 Saussaie En Mi Terre 57130 JOUY-AUX-ARCHESAMADEUS SANTE
SIREN: 793990151 88 impasse de Dion Bouton 13300 SALON-DE-PROVENCEAMEUBLYS
SIREN: 751608225 39 chemin de la Philippiere 01120 MONTLUELAPNEA MEDICAL
SIREN: 491888392 33 rue Claude Erignac ZAC DU BREUIL 54850 MESSEINAR EVENTS
SIREN: 379202575 77 B route de Robion QU CHANTEGRILLET 84300 CAVAILLONAR GWELLA
SIREN: 483468534 la Haute Rouaudais 35460 LE TIERCENTASS AIDE INSUF RESPIR CHRONIQU
SIREN: 325906931 rue Maurice Mallet ZA DE BELIGON BP 80014 17300 ROCHEFORTASSISTANCE MEDICALES SPECIALISEES
SIREN: 397453754 154 rue du Professeur Paul Milliez ZA NATIONS 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEATOUT MEDICAL
SIREN: 452042203 33 rue Lavoisier ZAC DES MONTS GAULTIER 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEATS CULLIGAN
SIREN: 382141901 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLESAUGUST'EVENTS
SIREN: 810715664 159 chemin du Cerdon 01600 REYRIEUXBC LOCATION EVENEMENTIELLE
SIREN: 819929746 23 rue des Caves MONTABON 72500 MONTVAL-SUR-LOIRBE LOUNGE
SIREN: 539249847 8 boulevard Pythagore ZI DE COUPERIGNE 13127 VITROLLESBLANCHISSERIE BOISSET
SIREN: 324510742 8 rue Jacquard 15000 AURILLACBLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE
SIREN: 323735985 2 rue Nicolas Appert ZI LDT PONT DE LA MOURENE 66200 ELNEBLOUP
SIREN: 985092907 4 rue des Tanneries Prod Hommes 50200 COUTANCESBMR
SIREN: 888378932 7 rue des Sports 69003 LYON 3EMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.