Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7729Z Ce secteur correspond désormais au code 7722Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
360 entreprises correspondent à votre requête
AIDE DOMICILE SANTE
SIREN: 483882478 6 rue Bernard Palissy 51500 TAISSY
AIR + SANTE
SIREN: 453841512 12 avenue de la Dame ZONE EURO 2000 30132 CAISSARGUES
AIR A DOMICILE
SIREN: 479893398 52 rue Jacques Mugnier 68100 MULHOUSE
AIR MEDICAL SANTE
SIREN: 494580822 Qrt de Naude LIEU DIT ZONE NAUDE 64300 ORTHEZ
AIR PARTNER'S INTERNATIONAL
SIREN: 400871208 Aeroport de Lyon Bron 69680 CHASSIEU
AIXPER'F
SIREN: 501934475 145 avenue du Douze Juillet 1998 ZAC LENFANT BAT B LOT 2 -LES MILLES 13080 AIX-EN-PROVENCE
AJR MEDICAL
SIREN: 512611617 93 boulevard de la Valbarelle LOT 106 13011 MARSEILLE
AJR MEDICAL OCCITANIE
SIREN: 880136437 98 B chemin des Capelles 31300 TOULOUSE
AKTUEL
SIREN: 444507586 33 avenue Pierre Brossolette 94000 CRETEIL
ALAIR & AVD
SIREN: 448845727 148 rue du Gue de Verthamont 87000 LIMOGES
ALEHOS SERVICES
SIREN: 807539432 6 rue Cognacq-jay 75007 PARIS
ALISEO
SIREN: 451314991 24 rue Leon Gaumont 44700 ORVAULT
ALMADIA
SIREN: 414194720 11 rue du Grand Ruage 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ALOHA SURF TEAM
SIREN: 439007824 9 Chateaubrun 97180 SAINTE-ANNE
ALTERNATIVE-HOPITAL
SIREN: 803780923 251 chemin de Sainte Marthe 13014 MARSEILLE
ALTITUDE 4478
SIREN: 844034629 43 rue Charles Drot 92500 RUEIL-MALMAISON
ALVEOLE MEDICAL
SIREN: 853063246 6 rue Saussaie En Mi Terre 57130 JOUY-AUX-ARCHES
AMADEUS SANTE
SIREN: 793990151 88 impasse de Dion Bouton 13300 SALON-DE-PROVENCE
AMBIUS
SIREN: 746707454 209 rue de la Belle Etoile 95700 ROISSY-EN-FRANCE
AMEUBLYS
SIREN: 751608225 39 chemin de la Philippiere 01120 MONTLUEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.