Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
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URGENCEMED FRANCE
SIREN: 890916497 79 boulevard de la Bataille de Stalingrad PARKVIEW 69100 VILLEURBANNE
VENTIL'O2
SIREN: 807457296 171 rue des 2 Cailloux ZAC DES BORNES DU TEMPS 2 80470 SAINT-SAUVEUR
VILQUIN LOCATION
SIREN: 488982026 Zone du Presmenils 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
VISION MEDIA PARTNER
SIREN: 393774609 145 impasse du Serpolet LE PARC DU MIDI ZI ATHELIA II 13600 LA CIOTAT
VITALAIRE
SIREN: 425039773 6 rue Cognacq-jay 75007 PARIS
VIVISOL FRANCE
SIREN: 398750117 269 rue du Marechal Juin BATIMENT C2 77000 VAUX-LE-PENIL
WALTER SERVICES
SIREN: 952624633 1 rue Pauleon Fournot 70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
WP EVENT
SIREN: 797692332 107 rue Paradis 13006 MARSEILLE
XY ELECTROS
SIREN: 849103312 50 rue Rene Alazard 93170 BAGNOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.