Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
360 entreprises correspondent à votre requête
LSD SPORT
SIREN: 853651719 ZA les Champs Gilbards 89240 POURRAIN
LVL MEDICAL SUD
SIREN: 411229172 145 av du Mistral ZI ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT
LVM 88
SIREN: 528064116 299 rue des Grands Pres 88100 SAINTE-MARGUERITE
M LOCATIONS
SIREN: 941529570 7 rue de Civaux 57220 GOMELANGE
M.A. LOCATION VAISSELLE
SIREN: 438292997 68 avenue Jean Jaures 81090 LAGARRIGUE
MAD OUEST
SIREN: 421317850 rue Chaptal ZI 22000 SAINT-BRIEUC
MAISON RULLIER
SIREN: 423539519 1 B rue des Petites cours ROUTE DE VAUX 37300 JOUE-LES-TOURS
MAJ
SIREN: 775733835 31 chemin Lateral au chemin de Fer 93500 PANTIN
MAOBI
SIREN: 418711826 jardin de Saint Jean LOTISSEMENT A10 97133 SAINT BARTHELEMY
MARC PAJOT MARINE
SIREN: 304815830 16 rue du Cepoun San Martin 83990 SAINT-TROPEZ
MBAR ASSISTANCE RESPIRATOIRE
SIREN: 422554980 1 impasse de la Briaudiere ZA DE LA CHATAIGNERAIE 37510 BALLAN-MIRE
MBB
SIREN: 910839539 5 rue Ravenel 49000 ANGERS
MDM SOLUTIONS
SIREN: 808348189 18 imp de la Frescoule FLOTTE 5 13008 MARSEILLE 8EME
MEDI ALPES EQUIPEMENT
SIREN: 453382541 176 cours Berriat 38000 GRENOBLE
MEDIACREA PRODUCTION
SIREN: 485091730 24 rue des Archers 91310 MONTLHERY
MEDICAL DOMICILE
SIREN: 804689339 3 pl Jean Mermoz 92400 COURBEVOIE
MESSER MEDICAL HOME CARE FRANCE
SIREN: 534812920 36 rue des Jardins 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
MEUBLICITY
SIREN: 792535155 58 rue de Lille 59223 RONCQ
MEUNIER MEDICAL SERVICES
SIREN: 349465617 135 av Marechal Foch 86100 CHATELLERAULT
MILLENIUM MEDICAL MARSEILLE
SIREN: 431891076 166 chemin de Sauvecanne 13320 BOUC-BEL-AIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.