Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
398 entreprises correspondent à votre requête
GASPARD MELEE VOILES
SIREN: 523724490 83 quai Florence Arthaud CCN BT A LOT 24-25-26 83400 HYERES
GD
SIREN: 905051108 211 chemin des Grillons 34400 SAINT-JUST
GED EVENT
SIREN: 530430388 4 boulevard des Mineurs ZI CHARLES CHANA 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
GENEDIS
SIREN: 442520375 2 rue Gabriel Bourdarias PARC BOURDARIAS 69200 VENISSIEUX
GEP SANTE
SIREN: 477956262 12 avenue du Quebec BATIMENT HIBISCUS PORTE 8 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
GL EVENTS MOBILIER
SIREN: 612000877 route D’irigny Z.I. NORD 69530 BRIGNAIS
GLOBAL LEASE SOLUTIONS
SIREN: 879124113 3 Cour de L’ancienne Mare 78350 LES LOGES-EN-JOSAS
GLR
SIREN: 895343101 24 rue Hoche LES DEUX MOULINS 56000 VANNES
GRANDIR NATURE
SIREN: 480106863 12 rue de l'Industrie 67560 ROSHEIM
GRENELLE SERVICE
SIREN: 341203875 10 Rte des Champs Fourgons PORT DE GENNEVILLIERS 92230 GENNEVILLIERS
GROUT
SIREN: 379193550 23 rue du Commerce 33800 BORDEAUX
GYMKHANA OF DESIGN FC
SIREN: 832707954 1201 chemin des Incapis 83300 DRAGUIGNAN
HANDI PHARM PERCHE
SIREN: 788991818 4 rue Bollee ZA LES CARRIERES 72400 CHERRE-AU
HANDI PHARM POITOU
SIREN: 451828578 le Peuron ZI 86300 CHAUVIGNY
HANDI PHARM VAL DE FRANCE
SIREN: 444972350 12 rue Pierre Et Marie Curie 45430 CHECY
HAPPYBOX SAS
SIREN: 984541037 6 rue Blondel 04220 SAINTE-TULLE
HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST
SIREN: 423282029 68 Crs Albert Thomas 69008 LYON 8EME
HELP AIR A DOMICILE
SIREN: 820333698 110 allée Jean-francois Lesueur 34070 MONTPELLIER
HIPLI
SIREN: 878800028 154 rue Victor Hugo 76600 LE HAVRE
HODA RKHAMI
SIREN: 948526439 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.