Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7729Z Ce secteur correspond désormais au code 7722Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
360 entreprises correspondent à votre requête
GLOBAL LEASE SOLUTIONS
SIREN: 879124113 3 Cour de L’ancienne Mare 78350 LES LOGES-EN-JOSAS
GRANDIR NATURE
SIREN: 480106863 12 rue de l'Industrie 67560 ROSHEIM
GRENELLE SERVICE
SIREN: 341203875 10 Rte des Champs Fourgons PORT DE GENNEVILLIERS 92230 GENNEVILLIERS
GROUT
SIREN: 379193550 23 rue du Commerce 33800 BORDEAUX
GYMKHANA OF DESIGN FC
SIREN: 832707954 1201 chemin des Incapis 83300 DRAGUIGNAN
HANDI PHARM PERCHE
SIREN: 788991818 4 rue Bollee ZA LES CARRIERES 72400 CHERRE-AU
HANDI PHARM POITOU
SIREN: 451828578 le Peuron ZI 86300 CHAUVIGNY
HANDI PHARM VAL DE FRANCE
SIREN: 444972350 12 rue Pierre Et Marie Curie 45430 CHECY
HAPPYBOX SAS
SIREN: 984541037 6 rue Blondel 04220 SAINTE-TULLE
HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST
SIREN: 423282029 68 Crs Albert Thomas 69008 LYON 8EME
HELP AIR A DOMICILE
SIREN: 820333698 110 allée Jean-francois Lesueur 34070 MONTPELLIER
HIPLI
SIREN: 878800028 154 rue Victor Hugo 76600 LE HAVRE
HOIST GROUPE FRANCE
SIREN: 452226285 20 avenue Andre Prothin LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
HOMECARE
SIREN: 911883734 171 B chemin de la Madrague Ville IMMEUBLE LE MADRAGUE 13002 MARSEILLE
HOMNIUM SANTE
SIREN: 920601655 179 rue de L’artisanat ZA LUNELAND II 34400 LUNEL
HOPPEN FRANCE
SIREN: 379065758 3 avenue de Belle Fontaine BATIMENT ENERGIES B2 35510 CESSON-SEVIGNE
HOSPIDOM
SIREN: 440151900 16 rue de Montbrillant BUROPARC RIVE GAUCHE 69003 LYON 3EME
HUMANAIR MEDICAL
SIREN: 448980300 5 rue des Freres Lumiere LES HAUTS DE COUERON 44119 TREILLIERES
HYGIE MEDICAL
SIREN: 820582831 555 avenue Marguerite Perey BAT. KAIMAN 1 LOT 111 77127 LIEUSAINT
HYTOP SERVICES
SIREN: 484917463 av de la Pepiniere ZA DU TRIANON 78450 VILLEPREUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.