Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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ESSENTIAL RIDERS
SIREN: 481943728 C/o Hotel Beach Plaza BAIE DE MARIGOT 97150 SAINT MARTIN
ETOILE MARINE CONCEPT
SIREN: 499227932 6 avenue Louis Martin 35400 SAINT-MALO
EURO LOC
SIREN: 484347919 5 ZA des Estuaires 35133 ROMAGNE
EVENEMENT VOTRE
SIREN: 437587736 295 rue Andre Ampere 11000 CARCASSONNE
EVENTS ENVIRONNEMENT
SIREN: 812756096 15 impasse des Renoncules 38080 L'ISLE-D'ABEAU
EXCEL VISION
SIREN: 390190460 4 rue des Bonnes Gens 67000 STRASBOURG
EXPERF LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 522237866 110 impasse John Locke ESPACE DE L'AEROPORT 34470 PEROLS
F&B NUMERIC
SIREN: 799068358 3 allée du Vignau 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
FESTI CONCEPT
SIREN: 420063679 45 rue de Berlin ZONE DES BOZEES 45-4 53000 LAVAL
FILMBOX
SIREN: 424245827 5 rue du Colonel Moll 75017 PARIS
FINALEASE GROUP SECURITY
SIREN: 907746440 327 avenue du Prado 327-331 LE MONTCALM B 13008 MARSEILLE
FINE ASSET MANAGEMENT
SIREN: 810727545 145 avenue de Suffren 75015 PARIS
FORTIS LEASE SA
SIREN: 489649335 Chaussee de Grand 1440 1082 BRUXELLES
FRANCE OXYGENE
SIREN: 403715725 15 place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS
FRANCE SECURIT
SIREN: 527514012 9 place de L’eglise 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
GASPARD MELEE VOILES
SIREN: 523724490 83 quai Florence Arthaud CCN BT A LOT 24-25-26 83400 HYERES
GD
SIREN: 905051108 211 chemin des Grillons 34400 SAINT-JUST
GED EVENT
SIREN: 530430388 4 boulevard des Mineurs ZI CHARLES CHANA 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
GENEDIS
SIREN: 442520375 2 rue Gabriel Bourdarias PARC BOURDARIAS 69200 VENISSIEUX
GEP SANTE
SIREN: 477956262 12 avenue du Quebec BATIMENT HIBISCUS PORTE 8 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.