Code NAF rév.2 :
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques »
227 entreprises correspondent à votre requête
LE BLANC HOLDING
SIREN: 879910032 place de L’europe L ATELIER DES ENTREPRISES 56400 AURAYLE GRAND DRESSING
SIREN: 823972898 2 rue Andre Ampere BAT C10 17180 PERIGNYLES 400 COUPS
SIREN: 491991535 16 rue des Freres Vaillant 59800 LILLELES BIENS EN COMMUN
SIREN: 904447695 41 rue des Chartreux 69001 LYONLES CACHOTIERES
SIREN: 813524485 7 rue des Champs PARC ACTICLUB BAT. E 59290 WASQUEHALLES CHAPITEAUX DE HAUTE SAVOIE
SIREN: 791673155 le Couardet ZA DES VERNAYS 74210 DOUSSARDLES MONDAINES
SIREN: 980844831 5 T rue des Charrieres 69320 FEYZINLINDE HOMECARE FRANCE
SIREN: 397908435 70 avenue Tony Garnier LES JARDINS DU LOU BATIMENT 5 69007 LYONLOC AND ROLL
SIREN: 853613610 20 rue Lavoisier 95300 PONTOISELOC EXPO FRANCE
SIREN: 344046925 1 rue du Bruscos 64230 SAUVAGNONLOC OUTILS
SIREN: 317896835 rue du Senateur Pichon 29200 BRESTLOC SAINT LO
SIREN: 928364777 2 la Demi Lune 50810 BERIGNYLOC-EST
SIREN: 534470430 13 rue Jean Pierre Timbaud 78500 SARTROUVILLELOCA FETE COSMEENNE
SIREN: 803145895 lotissement les Cytises LES FONCIERES 72110 SAINT-COSME-EN-VAIRAISLOCA TENTES
SIREN: 502757156 300 rue des Bourreliers 76760 YERVILLELOCA-CHAPITEAU
SIREN: 538718156 28 ZA les Brandeaux 16400 PUYMOYENLOCA.NAP
SIREN: 509143533 rue de Melaudie ZAC LA BAUTE 81990 LE SEQUESTRELOCAFRAIS
SIREN: 383678067 105 rue des Clauwiers ZAC DE L'EPINETTE 59113 SECLINLOCARAD
SIREN: 401924980 avenue Henri Pontier 13100 AIX-EN-PROVENCELOCATION MATERIEL POUR RECEPTIONS
SIREN: 642056923 16 rue Jean Maridor 93270 SEVRANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.