Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
256 entreprises correspondent à votre requête
M2CB
SIREN: 801309063 6 rue Auguste Vinson 30 BUREAU PLATEAU CAILLOU 97460 SAINT-PAULMABECO SARL
SIREN: 811353366 46 rue Wilson 77880 GREZ-SUR-LOINGMAISON ET OBJETS
SIREN: 489298836 30 rue du General de Gaulle 59239 LA NEUVILLEMAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F
SIREN: 892604018 38 T rue Principale 90100 SUARCEMAITRIZ & CO
SIREN: 810382911 9 rue Charles de Coulomb 28000 CHARTRESMAPELLI
SIREN: 450489927 32 avenue Jules Ferry 74200 THONON-LES-BAINSMATHIAS ALARD
SIREN: 844641423 16 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSEMAUAB CONSTRUCTION
SIREN: 882867047 11 rue des Courts Carreaux 14000 CAENMB & LH
SIREN: 914812680 48 avenue Guy Moquet 94400 VITRY-SUR-SEINEMBMO
SIREN: 520864737 7 rue Paul Emile Victor BELLEVILLE SUR VIE 85170 BELLEVIGNYMC CONCEPT
SIREN: 528758931 Beranger LIEUDIT 73440 LES BELLEVILLEMFJ CONSULTANT - AMENAGEMENT
SIREN: 539894121 9 rue de la Rispe 31620 BOULOCMKS RE
SIREN: 951970128 71 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11MODN
SIREN: 853539880 21 avenue Ernest Corbin ROUTE DE TANU 50320 LA HAYE-PESNELMODULEAN
SIREN: 891767568 23 lotissement Rivasseau 33370 POMPIGNACMODUO CONTRACT
SIREN: 808703136 40 avenue de l'Harmonie PARC SCIENTIFIQUE HAUTE BORNE 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISMON HABITAT POSITIF
SIREN: 879164895 2 impasse du Pont PIT LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIREMS ERISOGLU HOLDING
SIREN: 895198935 17 rue d'Algerie 49300 CHOLETMUDUR
SIREN: 921505541 60 rue Francois 1er 75008 PARIS 8NATIONAL ENGINEERING BUILDING - NEB
SIREN: 825290174 2 B rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.