Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
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PYRAMIDE B.E.T.
SIREN: 519732119 302 rue Garibaldi 69007 LYONQANTEX
SIREN: 529916348 37 rue de la Victoire 75009 PARIS 9RACINE CUBIC
SIREN: 502747520 34 B rue Jean Jaures 79300 BRESSUIRERCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES
SIREN: 853097616 72 Camin de Barouelha 64460 MONTANERREHOME
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SIREN: 979579539 Toga BATIMENT D 20200 BASTIARETCOB
SIREN: 823922307 168 cours de l'Argonne 33000 BORDEAUXS.C.BAT INGENIERIE
SIREN: 442289732 79 boulevard de Creteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESS.G.T.I. SOC GESTIONS TECH INGENIERIE - S G T I
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SIREN: 830435335 40 Grand place 62000 ARRASSASU LA MAISON DE L'IMAGE
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1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.