Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
256 entreprises correspondent à votre requête
TONKI
SIREN: 901335497 35 rue des Celestins 78000 VERSAILLESTRAIT DES ALPES
SIREN: 843493735 10 rue du Vieux Moulin MEYTHET 74000 ANNECYTREIZE DEVELOPPEMENT
SIREN: 441719705 52 av Saint Just HOTEL DU DEPARTEMENT 13004 MARSEILLE 4UNION POUR LA REHABILITATION DU BATI SINISTRE - URBS
SIREN: 908787849 53 rue de la Maire 13400 AUBAGNEUNIVEO
SIREN: 434763108 8 rue Roland Garros 38320 EYBENSURBANEO INGENIERIE
SIREN: 513499038 7 avenue du General Gallieni 10300 SAINTE-SAVINEURBASITE
SIREN: 453485278 20 rue Jean Claret LA PARDIEU 63000 CLERMONT-FERRANDVANGUARD CONSTRUCTION ECONOMIE INGENIEURIE INTERNATIONAL
SIREN: 420088007 5 rue Paul Bert 5 A 11 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEVENTE ET COORDINATION DE L'ADOUR
SIREN: 852392638 71 route de Tarbes QUARTIER BOURDALAT 32720 BARCELONNE-DU-GERSVERNET AMO
SIREN: 442898532 9 rue du chateau d'Eau 65000 TARBESVIAREN
SIREN: 529184814 8 boulevard de Vaugirard 8-10 75015 PARIS 15VILLADEQUATE
SIREN: 809381700 46 boulevard de la Prefecture 42600 MONTBRISONVILLADEQUATE
SIREN: 809381700 46 boulevard de la Prefecture 42600 MONTBRISONVOXOA
SIREN: 972506075 27 rue Joannes Carret 69009 LYONWAB - WHEREVER ALL BUILDING ARCHITECTURE ET MANAGEMENT DE PROJET
SIREN: 522781137 9 rue Louis Boilly 75016 PARISZ-PROMO-CONSEILS
SIREN: 525307443 Ld Roubert 82240 SAINT-GEORGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.