Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
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MODUO CONTRACT
SIREN: 808703136 40 avenue de l'Harmonie PARC SCIENTIFIQUE HAUTE BORNE 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
MON HABITAT POSITIF
SIREN: 879164895 2 impasse du Pont PIT LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE
MOOD BY BISMUT
SIREN: 844798017 32 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
MOREL BTP
SIREN: 879273035 254 rue Vendome 69003 LYON 3EME
MOST SYNERGIE
SIREN: 949049167 59 avenue Aristide Briand 21000 DIJON
MOST SYNERGIE
SIREN: 949049167 59 avenue Aristide Briand 21000 DIJON
MOTEEC INGENIERIE
SIREN: 793519497 12 rue Linus Carl Pauling 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
MS ERISOGLU HOLDING
SIREN: 895198935 17 rue d'Algerie 49300 CHOLET
MT - MISSION TRAVAUX
SIREN: 940612716 9 rue du Grand Biaou 40100 DAX
MUDUR
SIREN: 921505541 46 chemin du Moulin Carron 1ER ETAGE 69570 DARDILLY
N.J.C. ECONOMIE
SIREN: 442034690 213 Parc de la Pepiniere 62223 SAINTE-CATHERINE
NATIONAL ENGINEERING BUILDING
SIREN: 825290174 20 avenue de Friedland 75008 PARIS
NATIONAL ENGINEERING CONSULTING - NEC
SIREN: 814743753 3 impasse du Frene 31150 FENOUILLET
NAUTYSS
SIREN: 849840756 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
NC CONSULTING
SIREN: 982496820 155 Montee du Saut 07170 LAVILLEDIEU
NEXITY VAL DE LOIRE
SIREN: 326625332 67 rue Arago CS 70058 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NGECO
SIREN: 930353859 475 avenue Pierre de Coubertin 40000 MONT-DE-MARSAN
NODELYA
SIREN: 891632564 12 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS
NOVAHOMES
SIREN: 819126608 113 route de Metz 57100 THIONVILLE
NTECH
SIREN: 838574903 44 rue Jean Hanzelet 54700 PONT-A-MOUSSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.