Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
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INGEOCONSULTING
SIREN: 513962233 all de Barcelone LES BUREAUX DU PARC - BAT B 66350 TOULOUGES
INNOVIA
SIREN: 803722867 20 allée du chateau du Gassion 57100 THIONVILLE
INTERNATIONAL SURVEYING
SIREN: 325885150 299 boulevard Jean-jacques Bosc 33800 BORDEAUX
IREO LYON
SIREN: 910043751 12 rue de l'Est 69003 LYON
ISEO CONCEPT
SIREN: 449224609 111 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS
ISOBASE
SIREN: 965502552 284 allée Alexandre Borodine BATIMENT L'ENVOL B 69800 SAINT-PRIEST
ITAV
SIREN: 984826628 37 rue Saint-helier 35000 RENNES
J.M.D. CONCEPT
SIREN: 523144293 49 route de Liers 91220 LE PLESSIS-PATE
J2C REALISATIONS
SIREN: 828217158 350 Che de Tartay DOMAINE DE TARTAY 84000 AVIGNON
JAPMHO PROGRAMMATION
SIREN: 448632513 10 rue Barnabe Brisson 85200 FONTENAY-LE-COMTE
JD COORDINATION
SIREN: 828813410 17 rue Gabriel Faure 33600 PESSAC
JEAN-CHARLES CHEVALME
SIREN: 791527252 5 impasse des Petites Fontaines 57070 VANTOUX
JEGOU HABITAT
SIREN: 990967325 5 Allée de la Grande Treille BUREAU 1 35000 RENNES
JMS IMMOBILIER 17
SIREN: 790586598 3 rue de l'Aubrecay HOTEL LA MAISON DES PEYRAT- LE LAC 17137 MARSILLY
JMY METRAGE
SIREN: 850335258 Cite Lafaurie 7 RUE GEORGES PINDARD - APT 7 97300 CAYENNE
JTECH CONSEILS
SIREN: 791417272 rue de L’ancien Hopital 4F 57200 SARREGUEMINES
KARNO RENOVATION NOUVEAUX OUTILS
SIREN: 930216734 27 rue Delabordere 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
KASQ
SIREN: 885346379 57 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS
KEARNEY SERVICES LIMITED
SIREN: 930616826 124 City Road 00099 LONDON EC1V 2NX
KONEX
SIREN: 799367172 10 quai des Celestins 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.