Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
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NATIONAL ENGINEERING CONSULTING - NEC
SIREN: 814743753 3 impasse du Frene 31150 FENOUILLETNEXITY VAL DE LOIRE
SIREN: 326625332 19 rue de Vienne TSA 60030 75008 PARISNOVAHOMES
SIREN: 819126608 113 route de Metz 57100 THIONVILLEOC'LAND
SIREN: 843129131 32 rue Pierre de Coubertin 81000 ALBIOPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART
SIREN: 803204783 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNEORGAPLAN & SERVICES ASSOCIES
SIREN: 830881991 317 rue de la Garenne 92000 NANTERREP2C-PROJET
SIREN: 751464876 45 rue de Sauxtour 50330 THEVILLEPACFA S.I.
SIREN: 832163596 5 avenue Pierre Latecoere BATIMENT A 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEPASSERELLE
SIREN: 900751769 2 rue de la Pepiniere 44190 GETIGNEPATRICE NORMAND
SIREN: 514843796 les Champs de Lait 70280 SAINT-BRESSONPAYS BASQUE AMENAGEMENT
SIREN: 978683456 15 avenue Marechal Foch 64100 BAYONNEPEGASUS PROMOTION
SIREN: 448690636 42 rue Simone Veil 69200 VENISSIEUXPIERRE OCEANE
SIREN: 401929609 78 avenue de Suffren 75015 PARISPIERRIMMO CONSEIL
SIREN: 504328030 118 rue du faubourg Saint-vincent 45000 ORLEANSPILOT SOLUTIONS
SIREN: 933116279 16 allée de Longueterre LOT N 2 31850 MONTRABEPILOT SOLUTIONS
SIREN: 933116279 16 allée de Longueterre LOT N 2 31850 MONTRABEPRO2 ARCHITECTEURS
SIREN: 492690706 79 B avenue de Croix Sud 11100 NARBONNEPROMOBAT 3406
SIREN: 852697119 174 chemin des Cerisiers 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONPROMOGESTIM
SIREN: 819826173 34 rue chateau Thierry 33700 MERIGNACPROMOMAISON
SIREN: 521466912 Mouchet 09100 PAMIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.