Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
256 entreprises correspondent à votre requête
CONCEPTEUR & CONSTRUCTEUR IMMOBILIER
SIREN: 750443988 54 avenue de Romans 26000 VALENCECONCEPTION-REALISATION PLANS & PROJETS - CR2P
SIREN: 843481250 12 rue des Carlovingiens 68000 COLMARCOREM
SIREN: 922677414 25 rue Eugene Gerard 71150 DEMIGNYCS DESIGN
SIREN: 903414027 rue Hubert Cozema voie B 4 CHEMINS 97139 LES ABYMESCSTB TRAVAUX
SIREN: 877498444 3 rue de Marassot 40000 MONT-DE-MARSANCUBIK
SIREN: 753459924 36 rue Bernard Chedeville 27100 LE VAUDREUILCULTURE ET PATRIMOINE
SIREN: 532296035 55 rue Camille Pelletan 33150 CENONCéline HUCHARD
SIREN: 950730671 14b rue des Frères Camors 64000 PAUD.P.S.
SIREN: 481624856 574 chemin de Wette Fays IMMEUBLE LES HAUBANS 69300 CALUIRE-ET-CUIREDELTA PARTNERS
SIREN: 538647124 27 rue de Solferino 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTDELTA PROMOTION
SIREN: 391967841 rue Augustin Fresnel 17180 PERIGNYDESIGN HABITAT
SIREN: 793756438 4 rue de Bellevue 08200 GLAIREDOUCET CAMINADE
SIREN: 422625269 5 rue Magloire Constant 77140 NEMOURSEASY HOUSE FRANCE
SIREN: 833095979 4 rue du Carbone 45100 ORLEANSECM
SIREN: 811258276 27 rue du Professeur Calmette 12000 RODEZECO CONSTRUIRE
SIREN: 508304797 24 rue de Constantinople 75008 PARIS 8ECONOMIE COORD INGENIER FABRICE DEROO
SIREN: 481778744 8 allée Marquis le Hericy 14740 SAINT-MANVIEU-NORREYECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET COORDINATION DE TRAVAUX
SIREN: 809874787 21 rue Alfonse de Saintonge 17000 LA ROCHELLEECR BATIMENTS
SIREN: 793784935 9 rue de la Bievre 57400 SARREBOURGEDIFIS CONSEIL
SIREN: 533990651 242 rue Saint Romain 83440 SEILLANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.