Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
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BUREAU D'ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION SICARD
SIREN: 509588695 8 Hameau de Ty Coat LOTISSEMENT LE JARDIN DES LAVANDIERES 29720 PLONEOUR-LANVERN
BVG CONSTRUCTION
SIREN: 829448695 64 avenue du Caoulet 47510 FOULAYRONNES
C 2 B I
SIREN: 392512257 20 avenue du Neuhof 67100 STRASBOURG
C B ECONOMIE
SIREN: 499896967 12 rue de la Coquetterie ZA DE LA FOSSE BOUCHARD 28630 NOGENT-LE-PHAYE
C2 PROMOTION
SIREN: 798186615 3 rue des Pins 38100 GRENOBLE
CABINET ACS
SIREN: 531747301 6 rue d'Arsonval 69680 CHASSIEU
CABINET ANDRIOT
SIREN: 309802528 49 rue du Rocher 75008 PARIS
CABINET BAGOT ET ASSOCIES
SIREN: 450607098 2 rue de la Mabilais NEW WAY MABILAIS 35000 RENNES
CABINET BARRE SARL
SIREN: 432080117 72 impasse Jean Mouillade 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CABINET BERARD
SIREN: 491372249 9 chemin des Rosays 74330 LA BALME-DE-SILLINGY
CABINET DANIEL CLEUET
SIREN: 398524280 1 rue de Pinconlieu 60000 BEAUVAIS
CABINET DENIS ROUSSEAU
SIREN: 443777966 place Albert Einstein 85300 CHALLANS
CABINET DENIS ROUSSEAU
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CABINET DENIS ROUSSEAU
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CABINET DUBOIS
SIREN: 442635058 2 rue des Entrepreneurs ZAE DU CLOS DE L'ORMEAU 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
CABINET EMA ENVIRONNEMENT
SIREN: 509759718 7 rue des Petites Tannieres 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
CABINET ETUD REALISAT ECONOMIE CONSTRUCT
SIREN: 310529623 rue des Pommiers 6A 68700 UFFHOLTZ
CABINET FAURE
SIREN: 513038976 70 quai de Paludate 33800 BORDEAUX
CABINET FRUSTIE & ASSOCIES
SIREN: 403511223 240 avenue du Golf 34670 BAILLARGUES
CABINET MINNE
SIREN: 503908691 110 avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.