Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
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ANALYTICS TRAVAUX
SIREN: 839435195 646 av des Digues 14123 FLEURY-SUR-ORNE
APC INGENIERIE
SIREN: 822396545 11 avenue Paul Doumer 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
APM IMMO 73
SIREN: 894806058 147 route de Marestel 73170 LUCEY
APPULZ
SIREN: 751298209 Zone Industrielle du Pont de Coise ZONE INDUSTRIELLE DU PONT DE COISE 73800 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER
ARCADE REALISATIONS
SIREN: 509670766 325 A rue de Sauxmarais TOURLAVILLE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ARCHITEA GROUPE
SIREN: 520478165 315 allée des Hetres 69760 LIMONEST
AREAS FRANCE
SIREN: 537525461 23 avenue de Poumeyrol CHEZ CABINET SEGAUD 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ARIOS
SIREN: 523452035 40 avenue Paul Sirvent ESPACE ETOILE 13380 PLAN-DE-CUQUES
ARITEX CADING SA
SIREN: 799478292 C/progres 319
ARMOR ECONOMIE
SIREN: 394081947 12 impasse Royer-dubail 56100 LORIENT
ARROW ARCHITECTS
SIREN: 938158706 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
ART ET CONCEPTION 26-07
SIREN: 913415352 8 T rue Daniele Casanova 26800 PORTES-LES-VALENCE
ARTCATURE
SIREN: 882058423 28 Ham Sur le Moulin GRANDE RIVIERE 39150 GRANDE-RIVIERE CHATEAU
ARTISANS&CO
SIREN: 881797195 3 allée des Buis 86440 MIGNE-AUXANCES
ARTISANS&CO
SIREN: 881797195 3 allée des Buis 86440 MIGNE-AUXANCES
ASISTANCE BATIMENT SERVICES 06
SIREN: 844933937 2 allée des Lucioles 06340 LA TRINITE
ASSA ABLOY MERCOR DOORS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
SIREN: 982022105 Ul Arkonska Nr 6 Lok Budynek 80-387 POSTE GDANSK
ASSDJAD MZE MDOIHOMA
SIREN: 910029750 1007 rue Pierre Corneille 76650 PETIT-COURONNE
AT OSBORNE
SIREN: 980265813 1945 Chaussee de Wavre 01160 AUDERGHEM
ATELIER 3 B
SIREN: 539079673 128 rue la Boetie LOT 41 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.