Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
559 entreprises correspondent à votre requête
OPTIM'HOM
SIREN: 524348349 188 rue de la Meuse 45160 OLIVET
ORGAPLAN & SERVICES ASSOCIES
SIREN: 830881991 317 rue de la Garenne 92000 NANTERRE
OSMO MAITRISE D'OEUVRE
SIREN: 918741430 1 rue Georges Thomas 68570 SOULTZMATT
OXYGENE HABITAT
SIREN: 890674401 58 Rue Léon Gambetta 33130 BEGLES
P.I.A. CONSEILS
SIREN: 839043353 34 B route de la Mare aux Chiens 78610 SAINT-LEGER-EN-YVELINES
P2C-PROJET
SIREN: 751464876 45 rue de Sauxtour 50330 THEVILLE
PACFA S.I.
SIREN: 832163596 5 avenue Pierre Latecoere BATIMENT A 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
PARCEO
SIREN: 983462243 58 rue de Monceau CS 48756 75380 PARIS CEDEX 08 75008 PARIS
PASSERELLE
SIREN: 900751769 2 rue de la Pepiniere 44190 GETIGNE
PATRICE NORMAND
SIREN: 514843796 les Champs de Lait 70280 SAINT-BRESSON
PATRICK LAILLER
SIREN: 525150462 21 rue la Chenac 35660 LANGON
PAYS BASQUE AMENAGEMENT
SIREN: 978683456 15 avenue Marechal Foch 64100 BAYONNE
PEGASUS PROMOTION
SIREN: 448690636 42 rue Simone Veil 69200 VENISSIEUX
PIERRE OCEANE
SIREN: 401929609 78 avenue de Suffren 75015 PARIS
PIERRIMMO CONSEIL
SIREN: 504328030 118 rue du faubourg Saint-vincent 45000 ORLEANS
PILOT SOLUTIONS
SIREN: 933116279 16 allée de Longueterre LOT N 2 31850 MONTRABE
PILOTAGE & CO
SIREN: 885271171 1056 avenue Corail MARTINIQUE 97222 CASE-PILOTE
PILOTY
SIREN: 917989683 112 rue de Clignancourt 75018 PARIS
PLANNIBTP INGENIERIE
SIREN: 539526889 47 Rte de la Fresnaye 76750 BUCHY
PM SOLUTIONS
SIREN: 910637669 545 allée Jean Perrin EUROFLORY PARC 13130 BERRE-L'ETANG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.