Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
284 entreprises correspondent à votre requête
FSCCR
SIREN: 901207639 5 rue Victor Hugo 69002 LYONG.V.INGENIERIE
SIREN: 382579266 4 allée des Ambalais 94420 LE PLESSIS-TREVISEGEOMAT
SIREN: 384653044 49 rue Kleber 47 & 35300 FOUGERESGESTION PROJET SUD OUEST
SIREN: 814146643 114 Rte du Moulin A Vent 33550 TABANACGLOBAL GENERAL CONTRACTOR
SIREN: 913148706 90 chemin du Ruisseau Mirabeau ACTISUD 13015 MARSEILLEGLOBAL HABITAT
SIREN: 803108489 rue Andre le Notre ACTIPOLIS-BATIMENT A 30900 NIMESGPXI
SIREN: 753853829 17 rue des Tilleuls 85170 LE POIRE-SUR-VIEGREENAIRPARK
SIREN: 531572345 Aerodrome du Val de Vienne AERODROME DU VAL DE VIENNE 86460 AVAILLES-LIMOUZINEGROUPE AS
SIREN: 500585237 159 rue de Thor IMMEUBLE LE BUSINESS PLAZA 34000 MONTPELLIERGROUPE PROMOTION TOULOUSE
SIREN: 838202448 place Commerciale 31850 MONTRABEGROUPE PROMOTION TOULOUSE
SIREN: 838202448 place Commerciale 31850 MONTRABEGROUPE PROMOTION TOULOUSE
SIREN: 838202448 place Commerciale 31850 MONTRABEGROUPE PROMOTION TOULOUSE
SIREN: 838202448 place Commerciale 31850 MONTRABEGSMA
SIREN: 537739682 8 rue Albert Thomas 93350 LE BOURGETH ACTIVITES
SIREN: 521333799 5 allée de Longchamp 54600 VILLERS-LES-NANCYHABITAT NICKEL
SIREN: 953058484 12 rue des Jardins 57410 RAHLINGHABITATS DES POSSIBLES
SIREN: 919379743 23 chemin de la Fabrique 33410 BEGUEYHBC CONSTRUCTION
SIREN: 900519703 233 chemin de Provence 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEHCM
SIREN: 538739889 80 rue Rene Panhard 30900 NIMESHENNINGER GPB
SIREN: 912187648 30 rue Clavel 75019 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.