Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
514 entreprises correspondent à votre requête
VENTE ET COORDINATION DE L'ADOUR
SIREN: 852392638 71 route de Tarbes QUARTIER BOURDALAT 32720 BARCELONNE-DU-GERS
VERNET AMO
SIREN: 442898532 9 rue du chateau d'Eau 65000 TARBES
VIAREN
SIREN: 529184814 8 boulevard de Vaugirard 8-10 75015 PARIS
VILLADEQUATE
SIREN: 809381700 46 boulevard de la Prefecture 42600 MONTBRISON
VILLADEQUATE
SIREN: 809381700 46 boulevard de la Prefecture 42600 MONTBRISON
VILLAS SUD CREATION
SIREN: 811316173 21 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
VOXOA
SIREN: 972506075 27 rue Joannes Carret 69009 LYON
VPEAS
SIREN: 509653440 2 cours Pasteur 33000 BORDEAUX
WAB - WHEREVER ALL BUILDING ARCHITECTURE ET MANAGEMENT DE PROJET
SIREN: 522781137 38 rue de la Noue 17390 LA TREMBLADE
WILSON PATRIMOINE
SIREN: 513249789 19 rue de la Republique 95200 SARCELLES
WM PROJETS
SIREN: 499413508 58 rue Circulaire 67150 LIMERSHEIM
WOODLYKKE
SIREN: 834174187 1 allée Jacques Prevert 88150 CHAVELOT
XXM CONSULTING
SIREN: 804342764 18 rue des Grenets 28000 CHARTRES
Z-PROMO-CONSEILS
SIREN: 525307443 Ld Roubert 82240 SAINT-GEORGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.