Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
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HM RENOVATIONS 73
SIREN: 952722932 362 rue du Goleron 73000 CHAMBERYHOMEA GROUPE
SIREN: 510205784 route de Nimes LE GRAND ESCALION 30510 GENERACI.B.C.
SIREN: 489015859 90 avenue Turgot 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEI2F CONSULTING
SIREN: 887636017 95 rue d'Aboukir 75002 PARISIB MAITRES D'OEUVRE
SIREN: 948516042 Qua Urcuray MAISON JOANIKOTENIA 64240 HASPARRENIBOD INGENIERIE
SIREN: 499375897 31 avenue de Denain 59300 VALENCIENNESICAR
SIREN: 538217142 59 rue Marcellin Berthelot 59-61 94140 ALFORTVILLEICD INGENIERIE
SIREN: 817758469 85 rue de Pessac 33000 BORDEAUXICEGEM
SIREN: 335093233 170 allée Robert Lemasson BAT L 12 - LES BOCQUETS 76230 BOIS-GUILLAUMEIDEAL HABITAT
SIREN: 823003165 9 rue du General Faidherbe 37000 TOURSIDEVE (IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT)
SIREN: 488301250 53 rue Notre-dame de Nazareth 75003 PARISINGECOBAT
SIREN: 424618007 68 avenue du 8 Mai 1945 RESIDENCE LE PREMIUM 64100 BAYONNEINGENIERY 972
SIREN: 819943689 21 rue Leon Gontrand Damas IM. CORALY LOCAL N 3 97232 LE LAMENTININGEOCONSULTING
SIREN: 513962233 all de Barcelone LES BUREAUX DU PARC - BAT B 66350 TOULOUGESINNOVIA
SIREN: 803722867 20 allée du chateau du Gassion 57100 THIONVILLEINTERNATIONAL SURVEYING
SIREN: 325885150 299 boulevard Jean-jacques Bosc 33800 BORDEAUXIREO LYON
SIREN: 910043751 12 rue de l'Est 69003 LYONJ.M.D. CONCEPT
SIREN: 523144293 49 route de Liers 91220 LE PLESSIS-PATEJ2C REALISATIONS
SIREN: 828217158 350 Che de Tartay DOMAINE DE TARTAY 84000 AVIGNONJMS IMMOBILIER 17
SIREN: 790586598 3 rue de l'Aubrecay HOTEL LA MAISON DES PEYRAT- LE LAC 17137 MARSILLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.