Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
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SRI CONSEIL HABITAT
SIREN: 908507221 3 rue d'Helios Zae de Viargues 34440 COLOMBIERS
STE OGEBA PILOTAGE COORDINATION
SIREN: 394265961 1 d'rue de Charaintru 91360 EPINAY-SUR-ORGE
SUADIS IMMOBILIER
SIREN: 524026416 13 T boulevard Berthier ZAC CORNILLON 75017 PARIS
SUPPORT ETUDES ET TRAVAUX
SIREN: 982401507 7 du Roi BAT A 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SURFACES ET VOLUMES
SIREN: 504486788 route de Palombaggia DOMAINE FOLACA D'ASCIAGHJU 20137 PORTO-VECCHIO
SWALES ET CIE INGEBAT
SIREN: 930997663 78 route de la Grave 06440 L'ESCARENE
SYNERGIE & TRAVAUX
SIREN: 751252974 6 rue Pablo Neruda 34920 LE CRES
SYNERGIE HABITAT
SIREN: 481833291 20 rue Charles de Gaulle 2 RUE CAMELINAT 42000 SAINT-ETIENNE
TALOS DEVELOPPEMENT
SIREN: 818674483 143 avenue de Liege 59300 VALENCIENNES
TB CONCEPT ET SERVICE
SIREN: 812926913 ZI Cocotte Canal CANAL 97224 DUCOS
TCE INDUSTRIES
SIREN: 789148251 2 boulevard Henri Becquerel ESPACE CORMONTAIGNE 57970 YUTZ
TECH-OFF
SIREN: 847839172 12 rue du Lieutenant Marty 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
TERRIDEV
SIREN: 498184225 6 rue Petit 6 TER 92110 CLICHY
TERRITOIRE 34
SIREN: 504714395 1977 avenue des Moulins HOTEL DU DEPARTEMENT MAS D'ALCO 34080 MONTPELLIER
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
SIREN: 327910634 2 rue Joseph-marie Jacquard CENTRE D'AFFAIRES ARTEA 62800 LIEVIN
THE UNION MOE
SIREN: 910482991 137 avenue de la Mer 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
TOITS TEMPORAIRES URBAINS
SIREN: 950964767 72 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS
TONKI
SIREN: 901335497 35 rue des Celestins 78000 VERSAILLES
TOUZANNE ET ASSOCIES
SIREN: 451441810 1 allée de Longchamps 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
TRAIT DES ALPES
SIREN: 843493735 10 rue du Vieux Moulin MEYTHET 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.