Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
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CABINET ETUD REALISAT ECONOMIE CONSTRUCT
SIREN: 310529623 rue des Pommiers 6A 68700 UFFHOLTZCABINET FAURE
SIREN: 513038976 70 quai de Paludate 33800 BORDEAUXCABINET FRUSTIE & ASSOCIES
SIREN: 403511223 240 avenue du Golf 34670 BAILLARGUESCABINET RACINE
SIREN: 310108212 4 impasse de la Noisette ZAC DES GODETS - BAT C - 1 ET 91370 VERRIERES-LE-BUISSONCABINET TAMBURINI
SIREN: 448228320 574 chemin de Wette Fays 69300 CALUIRE-ET-CUIRECAP CONSEIL ROUSSILLON
SIREN: 894115799 1 rue des Treilles RESIDENCE LES EAUX VIVES 66000 PERPIGNANCAPITAL PRESTIGE PROMOTION
SIREN: 797543311 127 route de Bois de Nefles (c.d. 49) 97490 SAINT-DENISCAPUCINE PROJECT - CP
SIREN: 949802292 24 B chemin des Capucines 97418 LE TAMPONCARLE INGENIERIE
SIREN: 804547438 12 rue du Plancon 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINCASABELLA - CB
SIREN: 834597676 50 voie Ariane 13600 LA CIOTATCASTANEA
SIREN: 750082182 16 rue des Saules 07250 LE POUZINCENTRALE PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 445106107 60 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY-SUR-SEINECFTB
SIREN: 488223223 45 rue Lavoisier 77240 CESSONCGBI CONSEILS
SIREN: 838081891 39 B impasse des Camelias 97411 SAINT-PAULCHRISTIAN PORTES
SIREN: 384291100 14 av Gambetta 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSCICLOP
SIREN: 788676351 20 rue des Fleurs 27100 VAL-DE-REUILCIRRUS RED
SIREN: 807733456 10 impasse Guemenee 75004 PARIS 4CMSM
SIREN: 888378718 52 rue du General de Gaulle 78780 MAURECOURTCOFFIM MEDITERRANEE
SIREN: 538381948 15 avenue d'Eylau 75016 PARISCONCEPT & CO
SIREN: 919284224 1 LIEUDIT VIRELES OUEST 33230 MARANSINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.