Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
160 entreprises correspondent à votre requête
SEASKA
SIREN: 782260848 route de la Pouponniere NERE PENTZEA 64250 CAMBO-LES-BAINSSESSIONS LILLE
SIREN: 828338939 4 passage de la Cite 59000 LILLESOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE MUSICALE - SDCM
SIREN: 520140757 38 rue Sud 50200 GOUVILLE-SUR-MERSOLOIST ACADEMY
SIREN: 837645597 11 rue de Geneve LA BOUSSOLE MAISON SAINT-PIERRE 01210 FERNEY-VOLTAIRESONS ET SILENCES
SIREN: 509274890 place Leon Mendiondou TRIBUNAL D INSTANCE 64400 OLORON-SAINTE-MARIESUAVEMIENTO
SIREN: 822878195 5 rue de la Cite 24000 PERIGUEUXTEN'DANSES
SIREN: 890473572 2 lotissement les Marguerites 01240 CERTINESTHE ARTIST ACADEMY
SIREN: 838153443 3 B rue Jadin 75017 PARISTOP MUSIC
SIREN: 352687321 6 B passage Coste 69006 LYONTRAITS ET COULEURS
SIREN: 877844761 1539 route Nationale 01120 LA BOISSEULTRASON MONTLUEL - LA COTIERE
SIREN: 835144296 13 allée de la Fontaine 01120 MONTLUELUNION MUSICALE DES 3 BAGE DOMMARTIN
SIREN: 842108821 130 rue de la Mairie 01380 BAGE-DOMMARTINUNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE BIARRITZ
SIREN: 393044870 2 rue Darritchon MAISON DES ASSOCIATIONS 64200 BIARRITZUNIVERSITY OF THE ARTS HELSINKI
SIREN: 878891027 Toonlonkatu 3 A 4 PO BOX 1 FI 0097 UNI ARTSVALROMEY EN SCENE
SIREN: 822821419 44 Rte de Savoie 01510 ARTEMAREVITA'DANCE
SIREN: 853569929 le Village 01380 BAGE-LE-CHATELWIPLAY
SIREN: 833955461 3 place d'Albon 69001 LYONWIPLAY @ HOME
SIREN: 911242626 85 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANSYASSO ATELIER AFRO
SIREN: 900993874 34 rue Paradis MAISON DES ASSOCIATIONS 01100 OYONNAXYUNIER MARTIR PRADO
SIREN: 887531812 60 rue de Trans 83300 DRAGUIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.