Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
133 entreprises correspondent à votre requête
FURIOUS FINGERS
SIREN: 934532730 74 T chemin de l'Albaret 81160 SAINT-JUERYGLORY DANCE
SIREN: 838074508 27 route de Bourg 01340 MALAFRETAZGRAINES DE SONS
SIREN: 802746685 7 rue Athos 64000 PAUGUITARE A DOMICILE
SIREN: 822006342 143 rue Marcel Pagnol 01480 JASSANS-RIOTTIERHOP HOP HOP - 3HOP
SIREN: 903045144 1 allée du Clos Laisnees 95120 ERMONTICONES
SIREN: 392772067 1 place Niki de Saint Phalle 34070 MONTPELLIERIEP CONSEIL-1
SIREN: 824391528 15 quai de Bourbon 75004 PARIS 4INSTIT SUPERIEUR PREPARATION
SIREN: 331302877 18 rue de Varenne 75007 PARISINSTITUT DES ARTS DE LA VOIX
SIREN: 387631948 4 rue de Martray 17290 ARDILLIERESINSTITUT DES MUSIQUES ROCK
SIREN: 420088478 15 chemin des Feutres du Toulon 24000 PERIGUEUXINSTITUT DU MONDE ARABE
SIREN: 320607922 1 rue des Fosses Saint-bernard 75005 PARISINSTITUT FRANCO-CHINOIS DE PARIS - I.F.C.P.
SIREN: 823403944 5 résidence Dulac Plaisance 94700 MAISONS-ALFORTINSTITUT NATIONAL DES ARTS DU MUSIC HALL
SIREN: 489630681 12 rue Beranger 72000 LE MANSINSTITUT NATIONAL SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE MARSEILLE MEDITERRANEE
SIREN: 200029205 184 avenue de Luminy 13009 MARSEILLEINTERACTIVE ART & DESIGN
SIREN: 830314696 41 rue de Ferran RESIDENCE LE MELROSE 34090 MONTPELLIERINTERNATIONAL FEDERATION OF K-POP DANCE
SIREN: 932091663 11 impasse des Cassiflores RESIDENCE IBIZA 06400 CANNESISLAM SOUNNATE DJAMATE DE SAINT PAUL
SIREN: 317358695 77 rue Suffren 97460 SAINT-PAULL'AIMANTDANSE
SIREN: 833259260 rue de la Mairie MAIRIE 01150 LEYMENTL'ATELIER
SIREN: 902684661 272 Grande rue 01600 MISERIEUXL'ESPACE DES SCIENCES
SIREN: 330739491 10 cours des Allies LES CHAMPS LIBRES 35000 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.