Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
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ECOLE DES ARTS
SIREN: 408994580 boulevard Francois Mitterrand AV FRANCOIS MITTERAND 47400 TONNEINSECOLE DES ARTS VIVANTS DE FAVERGES-SEYTHENEX
SIREN: 379780596 Ple Buhlertaler Platz CTRE MUSICAL R.STAUBLI 74210 FAVERGES-SEYTHENEXECOLE HIDAYATOUN-NISSA
SIREN: 394241939 3 rue Laferriere 97400 SAINT-DENISECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU PAYS DE FORCALQUIER ET DE LA MONTAGNE DE LURE
SIREN: 329415335 av Thierry Argenlieu 04300 FORCALQUIERECOLE MUSIQUE DE VILLEPREUX
SIREN: 785156647 4 rue de l'Eglise 78450 VILLEPREUXECOLE SUPERIEURE DE MUSIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 424904217 15 place Grangier CHEZ MUSIQUE DANSE BOURGOG 21000 DIJONECOLE SUPERIEURE DES ARTS DU CIRQUE-TOULOUSE OCCITANIE
SIREN: 842046518 14 rue de Gaillac 31500 TOULOUSEECOLES DES ARTS URBAINS (EAU)
SIREN: 850747106 63 avenue Jean Jaures 93000 BOBIGNYENSEMBLE VOCAL AETHERIS
SIREN: 931286454 20 avenue de la Republique MAIRIE DE ROMAGNAT 63540 ROMAGNATFEDERATION NATIONALE DES CMR
SIREN: 775663065 2 place du General Leclerc 94130 NOGENT-SUR-MARNEFEDORA DEL TANGO
SIREN: 923724579 5 rue Roubo 75011 PARISFJEP SAUZELONG RANGUEIL-SECTION DANSE
SIREN: 403219470 16 rue Claude Perrault 31500 TOULOUSEFLAM SAN DIEGO
SIREN: 930274766 1470 Encinitas Blvd 242 99000FLORENT
SIREN: 418370953 37 avenue Jean Jaures 37-39 75019 PARISFURIOUS FINGERS
SIREN: 934532730 74 T chemin de l'Albaret 81160 SAINT-JUERYGLORY DANCE
SIREN: 838074508 27 route de Bourg 01340 MALAFRETAZGRAINES DE SONS
SIREN: 802746685 7 rue Athos 64000 PAUGUITARE A DOMICILE
SIREN: 822006342 143 rue Marcel Pagnol 01480 JASSANS-RIOTTIERHOP HOP HOP
SIREN: 903045144 1 allée du Clos Laisnees 95120 ERMONTICONES
SIREN: 392772067 1 place Niki de Saint Phalle 34070 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.