Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
636 entreprises correspondent à votre requête
AKILISSO, DU SON, DES QUARTIERS
SIREN: 929781086 27 rue de Choisy 94140 ALFORTVILLE
ALLEGRO MUSIQUE
SIREN: 479624132 98 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY
ALLEZ, ON DANSE ?
SIREN: 828285650 1 B rue de la Republique 01200 VALSERHONE
AMALGAMA
SIREN: 923802102 39 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ
AMANDINE BAJOU
SIREN: 902315134 110 avenue de Choisy 75013 MONTROUGE
AMBASSADE DU ROYAUME DU LESOTHO EN FRANCE
SIREN: 933937047 18 voie Isole Norbert ZONE DE LA LAUGIER MBE 223 97215 RIVIERE SALEE
AMC SAINT RAPHAEL
SIREN: 877572644 933 chemin de Saint - Jean la Foux 83300 DRAGUIGNAN
AMC SAINT VICTORET
SIREN: 992604975 1 rue Jean de la Bruyere 83390 CUERS
AMERICAN CENTER
SIREN: 380096644 48 avenue Robert Schuman 13090 AIX-EN-PROVENCE
AMERICANA BLUE COAST STAGE
SIREN: 885138198 2 Traverse de l'Esperon 13960 SAUSSET-LES-PINS
AMERIKA
SIREN: 903012276 6 rue Chaude 37270 VERETZ
AMPLITUDE DANSE
SIREN: 924701782 31 rue Pierre d'Aragon 31200 TOULOUSE
América DOMINGUEZ
SIREN: 978640472 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
ANACROUSE-AMAC
SIREN: 433286812 8 avenue Jean Sebastien Bach 47520 LE PASSAGE
Andréane Jenatton
SIREN: 928566629 74140 VEIGY-FONCENEX
AOIFE O'GRADY
SIREN: 924743339 7 avenue General de Gaulle 06240 BEAUSOLEIL
APPALACHES 25
SIREN: 924682230 8 rue du Clos Munier 25000 BESANCON
APPREND COMPREND COMMUNIQ ECHANGE SAVOIR
SIREN: 343386678 20 rue Saint Antoine 26100 ROMANS-SUR-ISERE
APPRENTISSAGE AU MENEPLET
SIREN: 828351593 le Meneplet 24490 LA ROCHE CHALAIS
AQUARELLES ET COMPAGNIE
SIREN: 845274091 4 rue de Bruay RESIDENCE FOND MARTIN 62470 CALONNE-RICOUART
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.