Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
161 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION FANGAN DANSE
SIREN: 831430855 423 Grande rue RESIDENCE LA ROSELIERE 01240 MARLIEUXASSOCIATION FASHION DANCE
SIREN: 840672281 79 avenue Barrois 59146 PECQUENCOURTASSOCIATION LA VOIX DU FLEUVE
SIREN: 799373162 24 rue du Colonel Driant 55100 VACHERAUVILLEASSOCIATION MUSICALE DE RUELLE
SIREN: 451681803 89 rue de Puyguillen 16600 RUELLE-SUR-TOUVREASSOCIATION MUSIQUENVIE
SIREN: 388751166 Centre Culturel de Delbes 47240 BON-ENCONTREASSOCIATION NEXT4TET JAZZ BAND
SIREN: 890750508 la Janais 44780 MISSILLACASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE ISLAMIQUE
SIREN: 831522636 3 rue de Nimes 97420 LE PORTASSOCIATION SAVOIR APPRENDRE
SIREN: 414065706 14 avenue Henri Barbusse 14-18 94400 VITRY-SUR-SEINEASSOCIATION TIN TAM ART
SIREN: 391215001 7 chemin du Bout du Monde 24750 TRELISSACATELIIER THEATRE DUMALASSIS
SIREN: 812351898 27 rue Robert Canivet 91590 CERNYATTRAPE NUAGES
SIREN: 535033989 22 rue de Trucy 94120 FONTENAY-SOUS-BOISBALTHAZAR
SIREN: 382124410 16 rue Toiras 34000 MONTPELLIERBANDA DES MONTS DE LACAUNE
SIREN: 504490194 1 rue de la Mairie MAIRIE 81230 LACAUNEBARBA ' SOUSA
SIREN: 533224945 14 rue Andre Malraux 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINBATTERIE FANFARE MUNICIPALE DE CLUSES
SIREN: 841988926 7 rue Paul Verlaine 74300 CLUSESBELLA DANCE STUDIO SAINT ETIENNE
SIREN: 884840232 60 rue Emile Zola 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSBEREZIK
SIREN: 841151756 126 chemin des Meaux Jours 01250 DROMBOARDWALK FACTORY
SIREN: 842955510 153 rue Francoise Dolto 34070 MONTPELLIERCFA CENTRE DE FORMATION ADAGE
SIREN: 491608956 29 rue Tombe l'Oly 33000 BORDEAUXCHANTONS SOUS LA PLUIE - ATELIER DE DANSE DE KEIKO ET HERVE
SIREN: 890603160 aux Baudieres 01370 BENYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.