Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
468 entreprises correspondent à votre requête
O.C.A.D, OUVERTURE CULTURELLE ART ET DANSE
SIREN: 897991238 3 rue de l'Arcade 18310 GRACAY
OFFICE CULTUREL LANGUEUSIEN
SIREN: 323838219 1 rue Jean Mermoz 22360 LANGUEUX
ONZIC
SIREN: 842028953 28 rue Boucry 75018 PARIS
ORANGE PLATINE
SIREN: 822426672 1 impasse Aldo Ferraro 49000 ANGERS
ORCHESTRE D HARMONIE DU COLLEGE EMILE ZOLA
SIREN: 788880656 avenue Emile Zola COLLEGE EMILE ZOLA BP 209 17200 ROYAN
ORCHESTRE FRANCAIS DES JEUNES
SIREN: 390416584 223 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
ORCHESTRE HARMONIE DES CHAPRAIS
SIREN: 400371142 12 rue Weiss 25000 BESANCON
ORCHESTRE HARMONIE PAYS AUBENAS VALS BAI
SIREN: 440445500 7 Parc Jean Jaures 07600 VALS-LES-BAINS
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 776057051 1093 avenue du Professeur Louis Ravaz 34000 MONTPELLIER
OTTAVIO DIANA
SIREN: 782739080 199 B rue du chateau 42260 SOUTERNON
PARADIGM
SIREN: 935211706 3 rue Popincourt 75011 PARIS
PARIGOTAN
SIREN: 831519434 8 rue de Chatillon 75014 PARIS
PARIS ATELIERS
SIREN: 312936875 7 rue Biscornet 75012 PARIS
PARIS CHAMBER MUSIC CIRCLE (PARIS CMC)
SIREN: 835159583 5 boulevard Jules Ferry 75011 PARIS
PARIS PASSION EU
SIREN: 850087461 246 rue de Charenton M. BOEUR PATRICK 75012 PARIS
PEDAGOGIE CONCEPT
SIREN: 510066962 97 rue des Bleuets 94000 CRETEIL
PIANO EN NUANCES
SIREN: 841727688 30 Gissac GISSAC 97180 SAINTE-ANNE
PIGMENTE TA VIE
SIREN: 912277365 2 place de l'Hotel de Ville 77570 CHATEAU-LANDON
PITCH LAB
SIREN: 923095749 2 rue Max Fauchon 29200 BREST
POETIQUE DU MOUVEMENT
SIREN: 884337460 90 impasse de l'Eglise 01400 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.