Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
636 entreprises correspondent à votre requête
ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DE L'ORNE
SIREN: 398807750 66 rue Pasteur 54310 HOMECOURT
ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DE NAY
SIREN: 500776067 place de la Mairie MAIRIE 64800 COARRAZE
ECOLE DE MUSIQUE DU PLATEAU
SIREN: 801213877 rue de la Messarde LA MESSARDE 25660 SAONE
ECOLE DE MUSIQUE DU SAVES
SIREN: 348599796 1 place de la Cathedrale 32220 LOMBEZ
ECOLE DE MUSIQUE DU VAL D'EVRE
SIREN: 328702923 rue Julien Rousseau CENTRE SOCIO CULTUREL 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
ECOLE DE MUSIQUE DU VAL DE L EYRE
SIREN: 392932620 5 chemin de la Scierie 33114 LE BARP
ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE DE VONNAS
SIREN: 339196222 68 impasse du Champ de Tir 01540 VONNAS
ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE DU MOYEN VERDON
SIREN: 340396191 Hotel de Ville 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
ECOLE DE MUSIQUE ET DES ARTS DE SAINT JEAN BONNEFONDS
SIREN: 402738421 5 rue Emile-vital Andre 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
ECOLE DE MUSIQUE HECTOR BERLIOZ DE PECQUEUSE
SIREN: 511893331 Mairie 91470 PECQUEUSE
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE 'CHRISTIAN POMMARD'
SIREN: 339090995 13 rue Paul Louis Courier 37150 BLERE
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE PONTGIBAUD SIOULE ET VOCLANS
SIREN: 539712448 rue du Commerce 63230 PONTGIBAUD
ECOLE DE MUSIQUE L'ILE DE RE
SIREN: 325815728 rue des Pierrettes 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RE
ECOLE DE MUSIQUE PAUL GAUDET
SIREN: 325908044 30 rue de Ville David 37400 AMBOISE
ECOLE DE MUSIQUE SAINT PIERRE
SIREN: 328498811 3 rue Georges Guynemer 80080 AMIENS
ECOLE DE MUSIQUE VIENNE ET MOULIERE
SIREN: 432712875 5 chemin de la Brunetterie 86800 SEVRES-ANXAUMONT
ECOLE DE MUSIQUE YVES-MARIE BRUEL VILLENEUVE LEZ AVIGNON
SIREN: 327203253 53 rue de la Republique 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
ECOLE DE PIANO OUCHENINA
SIREN: 507985232 60 boulevard du Marechal de Lattre de Tassigny 92150 SURESNES
ECOLE DES 4 Z' ARTS
SIREN: 328594601 rue de la Ferme 78200 MAGNANVILLE
ECOLE DES ARTS
SIREN: 408994580 boulevard Francois Mitterrand AV FRANCOIS MITTERAND 47400 TONNEINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

