Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
316 entreprises correspondent à votre requête
MISIA PROD
SIREN: 801390865 10 rue Rosenwald 10-12 75015 PARISMODERN MUSIC ACADEMY (MMA)
SIREN: 904842572 31 rue de la Plaine ZI DES GAUDIERES 37390 METTRAYMODISTAS
SIREN: 788961944 9 rue Paul Doumer 78540 VERNOUILLETMONDE SANS FRONTIERES
SIREN: 878314160 23 rue Victor Hugo 01100 OYONNAXMONTMARTRE PRODUCTION
SIREN: 882683840 10 rue Ferdinand Flocon 75018 PARISMOZARADOM
SIREN: 814953261 110 esp du General de Gaulle 92400 COURBEVOIEMUNINGU NA NITU
SIREN: 921510905 67 rue du Cheval APPARTEMENT 424 BATIMENT A 63100 CLERMONT-FERRANDMURAL PERF
SIREN: 895301463 rue de L’eglise 01630 SAINT-GENIS-POUILLYMUSIC INSTITUTE AND CULTURE
SIREN: 822264776 8 chemin de Garrabot 31770 COLOMIERSMUSIC PRODUCER CONVENTION
SIREN: 922851670 169 boulevard Anatole France HALL A2 93200 SAINT-DENISMUSIC'HALLE
SIREN: 339644684 105 route de Blagnac ESPACE JOB 31200 TOULOUSEMUSICADANSE
SIREN: 312517576 59 rue Carnot ESPACE CARNOT 17340 CHATELAILLON-PLAGEMUSICIEN-PROFESSEUR DE MUSIQUE
SIREN: 388480659 33 rue des Crets 39100 BAVERANSMUSIKAS
SIREN: 797705886 ZA Alzuyeta CDC ERROBI 64250 ITXASSOUMUSIQUE MUNICIPALE VULCANIA
SIREN: 912334653 181 route de Lyon MAIRIE 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENMUSIQUE SACREE A NOTRE DAME DE PARIS
SIREN: 382915650 39 boulevard Saint-germain 75005 PARISMUSIQUES EN BUGEY BUGEY EN MUSIQUES
SIREN: 910563691 205 Grande rue CHEZ RENE ET SYLVIE NAMBOTIN 01350 CEYZERIEUMYMUSICTEACHER
SIREN: 807583224 ZAC les Terrasses de la Sarre TERRASSE BRETAGNE 57400 SARREBOURGNOIR SUR BLANC RECORDS
SIREN: 911994929 23 rue de Sydney 59200 TOURCOINGNOMAD'S LAND
SIREN: 822846382 8 rue Louis le Nain 51100 REIMSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.