Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
160 entreprises correspondent à votre requête
CHOEUR VIVA VOCE
SIREN: 321114183 37 rue Victor Hugo 78280 GUYANCOURTCLUB ARTS LOISIRS CULTURE ET FORMATION
SIREN: 510257488 36 rue des Vendanges 66200 LATOUR-BAS-ELNECLUB DE DANSES MOSAIQUE
SIREN: 832611024 66 rue du Marechal de Lattre MAIRIE 01190 PONT-DE-VAUXCOCKTAIL JAZZ BAND
SIREN: 810938860 470 route de la Gare 01150 VAUX-EN-BUGEYCOMPAGNIE CHANTELAME
SIREN: 842137010 13 B rue Tony Ferret 01000 BOURG-EN-BRESSECREATELIERS POUR TOUS
SIREN: 843988759 place de L’hotel de Ville MAIRIE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEDANSE ATTIGNAT
SIREN: 888236312 305 Grande rue MAIRIE 01340 ATTIGNATDANSE LA VIE
SIREN: 513579136 Domaine de Boussac 47130 BAZENSDANSEAM
SIREN: 439566035 6 Lot les Mas de Ste Anne 83330 EVENOSDIRECTION DIOCESAINE ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 777906603 le Vincin 56610 ARRADONDLEM PROD
SIREN: 913129102 11 avenue Andre Rouy 94350 VILLIERS-SUR-MARNEDOMB'ARTS
SIREN: 751531955 le Lombard 01390 SAINT-MARCEL-EN-DOMBESECOHL CITE
SIREN: 537702805 44 Grande rue PARC CHABRIERE 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEECOLE DE CIRQUE CHRYSALIDE
SIREN: 842407561 225 rue de la Fontaine Sucree CENTRE SPORTIF DE SERGY 01630 SERGYECOLE DE DANSE CLASSIQUE
SIREN: 414231779 45 rue Thiers 17000 LA ROCHELLEECOLE DE MUSIQUE
SIREN: 399478361 1 B rue de Lorraine 88170 CHATENOISECOLE DE MUSIQUE DANSE ET THEATRE DE CLUSES
SIREN: 323179879 20 rue du Pre Benevix 74300 CLUSESECOLE DE MUSIQUE DE GIF
SIREN: 334873189 63 T rue Gustave Vatonne 91190 GIF-SUR-YVETTEECOLE DE MUSIQUE DU HAUT CANTAL
SIREN: 918449810 avenue du Commandant Gabon 15200 MAURIACECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DE L'ORNE
SIREN: 398807750 66 rue Pasteur 54310 HOMECOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.