Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
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CHORENERGIE
SIREN: 811991918 square de L’hotel de Ville MAIRIE DE SAINT CYR L ECOLE 78210 SAINT-CYR-L'ECOLECID - COURS ISMAEL DJEMA - FORMATION MEDIASPECTACLES
SIREN: 888606241 14 avenue de l'Opera 75001 PARISCLUB ARTS LOISIRS CULTURE ET FORMATION
SIREN: 510257488 36 rue des Vendanges 66200 LATOUR-BAS-ELNECLUB DE DANSES MOSAIQUE
SIREN: 832611024 66 rue du Marechal de Lattre MAIRIE 01190 PONT-DE-VAUXCOCKTAIL JAZZ BAND
SIREN: 810938860 470 route de la Gare 01150 VAUX-EN-BUGEYCOCO SWING MARSEILLE
SIREN: 882716319 8 rue Lieutenant J B Meschi 13005 MARSEILLECOLLECTIF ULTIMATUM
SIREN: 444435077 22 B avenue Grandes Varennes 17000 LA ROCHELLECOLMAR - BASSON
SIREN: 791017593 78 chemin de la Speck 68000 COLMARCOMPAGNIE CHANTELAME
SIREN: 842137010 13 B rue Tony Ferret 01000 BOURG-EN-BRESSECOMPAGNIE MOUNKA
SIREN: 880780507 Ld Louisiane 97180 SAINTE-ANNECONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL D'AUBERVILLIERS-LA COURNEUVE - JACK RALITE
SIREN: 200102168 5 rue Edouard Poisson 93300 AUBERVILLIERSCONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL D'AUBERVILLIERS-LA COURNEUVE - JACK RALITE
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SIREN: 200102168 5 rue Edouard Poisson 93300 AUBERVILLIERSCONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D EXPRESSIONS ARTISTIQUES OUVERT AUX PERSONNES HANDICAPEES ET ACCIDENTEES DE LA VIE
SIREN: 323362277 80 boulevard Saint-germain 75005 PARISCONSERVATOIRE MAURICE RAVEL
SIREN: 314776774 16 avenue du General de Gaulle 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE
SIREN: 326286549 pl Charles de Gaulle HOTEL DE VILLE 57320 BOUZONVILLECONSERVATOIRE MUSIQUES EN SEINE
SIREN: 534430277 26 rue Grande MAIRIE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECOURS DE SOUTIEN EN MUSIQUE
SIREN: 825058001 21 B rue du Simplon 75018 PARIS 18CREATELIERS POUR TOUS
SIREN: 843988759 place de L’hotel de Ville MAIRIE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.