Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
316 entreprises correspondent à votre requête
SEASKA
SIREN: 782260848 route de la Pouponniere NERE PENTZEA 64250 CAMBO-LES-BAINSSESSIONS LILLE
SIREN: 828338939 4 passage de la Cite 59000 LILLESOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE MUSICALE - SDCM
SIREN: 520140757 38 rue Sud 50200 GOUVILLE-SUR-MERSOLLARE
SIREN: 814571881 les Champs Gras 89660 MAILLY-LE-CHATEAUSOLOIST ACADEMY
SIREN: 837645597 11 rue de Geneve LA BOUSSOLE MAISON SAINT-PIERRE 01210 FERNEY-VOLTAIRESONS ET SILENCES
SIREN: 509274890 place Leon Mendiondou TRIBUNAL D INSTANCE 64400 OLORON-SAINTE-MARIESOUTHERN ROCK'N'CO
SIREN: 850623851 12 all des Alouettes 36110 LEVROUXSTEP DANCE S
SIREN: 531610350 229 avenue de Lacanau 13700 MARIGNANESTUDIO FLOTTE
SIREN: 540005345 18 imp de la Frescoule RESIDENCE FLOTTE 13008 MARSEILLE 8EMESUAVEMIENTO
SIREN: 822878195 5 rue de la Cite 24000 PERIGUEUXSWING ON MARS
SIREN: 923874655 8 impasse Tertian 13008 MARSEILLETAHITI NUI
SIREN: 841356959 13 rue Notre Dame LALEU 17000 LA ROCHELLETEN'DANSES
SIREN: 890473572 2 lotissement les Marguerites 01240 CERTINESTHE ARTIST ACADEMY
SIREN: 838153443 3 B rue Jadin 75017 PARISTHE BROOKLYN RIPPERS
SIREN: 535013502 3 rue Jean Jaures 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLETHE ENGLISH STUDIO
SIREN: 428803977 rue des Aires LES GRANDS CLEMENTS 84400 VILLARSTOP MUSIC
SIREN: 352687321 6 B passage Coste 69006 LYONTRAITS ET COULEURS
SIREN: 877844761 1539 route Nationale 01120 LA BOISSETROIS TEMPS DENSE
SIREN: 539542951 20 rue Louis Eydoux 31400 TOULOUSETWEED MUSIC
SIREN: 812289171 2 rue du Dienat 03100 MONTLUCONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.