Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
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LATIN KIZ
SIREN: 841967292 2 boulevard Irene Joliot-curie MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 01000 BOURG-EN-BRESSELE PLATEAU
SIREN: 834019713 59 avenue de Toulouse 34070 MONTPELLIERLE RALLYE AU BOIS FANFARE ET TROMPES DE CHASSE
SIREN: 828088161 pl de l'Eglise 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISLE SONART - ECOLE DE MUSIQUE ET D'ARTS DU PAYS DE CALLAC
SIREN: 802888008 place Jean Auffret MAIRIE 22160 CALLACLES AMIS DE L'ACCORDEON
SIREN: 803956887 14 rue des Crets 01000 BOURG-EN-BRESSELES COULEURS DE SAINT JEAN
SIREN: 811485986 598 chemin de Monetroi CHEZ MME PATRICIA BEZAULT 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTLES FEES RECUP
SIREN: 824647630 20 avenue des Eglantines 78300 POISSYLES PHOTOGRAPHES ORGANISATION
SIREN: 804066231 19 quai de la Seine 75019 PARISLES RAFFINEURS
SIREN: 923679732 6 rue des Arlauds 13500 MARTIGUESLEZARDS ANIMES
SIREN: 433431111 60 quai President Wilson 44200 NANTESLISTEN AND PLAY
SIREN: 814193199 11 rue Frederic Chopin 25800 VALDAHONLOVING DANCE
SIREN: 877738765 681 avenue Marceau PARC SAINT LOUIS 83100 TOULONM.A.I.
SIREN: 409139441 3 avenue de Bouvines 75011 PARISMAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - LA FABRIQUE
SIREN: 778693069 8 rue Jean Mermoz 89100 SAINT-CLEMENTMAKODANSE
SIREN: 892273798 4 rue Leuck Mathieu 75020 PARISMAYENNE CULTURE
SIREN: 309755080 84 avenue Robert Buron 53000 LAVALMILITARY QUEENS ATHLE FREE
SIREN: 849546643 30 Res Chevalier Saint Georges AT D COCOYER 97111 MORNE A L'EAUMODERN MUSIC ACADEMY (MMA)
SIREN: 904842572 31 rue de la Plaine ZI DES GAUDIERES 37390 METTRAYMODISTAS
SIREN: 788961944 9 rue Paul Doumer 78540 VERNOUILLETMONDE SANS FRONTIERES
SIREN: 878314160 23 rue Victor Hugo 01100 OYONNAXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.