Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
473 entreprises correspondent à votre requête
VALROMEY EN SCENE
SIREN: 822821419 44 Rte de Savoie 01510 ARTEMARE
VF-DANSES
SIREN: 817567118 11 rue Franklin Delano Roosevelt 59510 HEM
VITA'DANCE
SIREN: 853569929 le Village 01380 BAGE-LE-CHATEL
VOCALIZES
SIREN: 927539643 13 rue de la Solidarite 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
VOX BOREALIS
SIREN: 904255452 24 avenue Gustave Delory 59100 59100 ROUBAIX
WHITE BIRD COUNTRY
SIREN: 880265210 place Georges Chedru 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL
WIPLAY
SIREN: 833955461 3 place d'Albon 69001 LYON
WIPLAY @ HOME
SIREN: 911242626 85 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANS
YASSO ATELIER AFRO
SIREN: 900993874 34 rue Paradis MAISON DES ASSOCIATIONS 01100 OYONNAX
YHLEM DEKKICHE
SIREN: 819267337 7 allée des Fees 17140 LAGORD
YUKO KONAKAZAWA
SIREN: 850526518 7 rue Saint Joseph 38000 GRENOBLE
YUNIER MARTIR PRADO
SIREN: 887531812 60 rue de Trans 83300 DRAGUIGNAN
ZOAR MARQUES SOUZA
SIREN: 921962817 20 T rue de la Mairie 45140 INGREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

