Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
316 entreprises correspondent à votre requête
L'ESPACE DES SCIENCES
SIREN: 330739491 10 cours des Allies LES CHAMPS LIBRES 35000 RENNESL'R DE RIEN
SIREN: 878405042 2 boulevard Irene Joliot-curie MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 01000 BOURG-EN-BRESSELA CLASSE LIBRE NSW
SIREN: 923523377 49 avenue de Clichy 1ER ETAGE, PORTE DE DROITE 75017 PARISLA COMPAGNIE DU COEUR
SIREN: 843137878 450 route de Noblens 01250 VILLEREVERSURELA DANSE DES FEMMES DROME ARDECHE
SIREN: 924219330 5 rue des Epis 26750 CHATILLON-SAINT-JEANLA FABRICA FLAMENCA
SIREN: 491638300 238 rue Henri Desbals 31100 TOULOUSELA MAISON DES SONS
SIREN: 527676126 14 rue Charles V 75004 PARISLAETY & MILY'S
SIREN: 893273722 45 rue de la Roseraie 77700 MAGNY-LE-HONGRELALLIE CHIFFOLEAU
SIREN: 984546788 6 impasse Aldebaran CHEZ M CHIFFOLEAU FABRICE 97434 SAINT-PAULLANGUAGES AND LIFELONG LEARNING
SIREN: 511738957 42 rue d'Auteuil 75016 PARISLATIN KIZ
SIREN: 841967292 2 boulevard Irene Joliot-curie MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 01000 BOURG-EN-BRESSELATINA SOL
SIREN: 528150394 place Francois Mitterrand MAIRIE 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACLE PLATEAU
SIREN: 834019713 59 avenue de Toulouse 34070 MONTPELLIERLE RALLYE AU BOIS FANFARE ET TROMPES DE CHASSE
SIREN: 828088161 pl de l'Eglise 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISLE SELLIER DE NAVARRE
SIREN: 813963212 41 rue du Four aux Pretres 78250 GAILLON-SUR-MONTCIENTLE SONART - ECOLE DE MUSIQUE ET D'ARTS DU PAYS DE CALLAC
SIREN: 802888008 place Jean Auffret MAIRIE 22160 CALLACLES AMIS DE L'ACCORDEON
SIREN: 803956887 14 rue des Crets 01000 BOURG-EN-BRESSELES BALADES DE MARIE
SIREN: 503906000 4 rue du Blanc 36220 FONTGOMBAULTLES COULEURS DE SAINT JEAN
SIREN: 811485986 598 chemin de Monetroi CHEZ MME PATRICIA BEZAULT 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTLES COURS ACQUAVIVA
SIREN: 431856400 34 rue Marcadet 75018 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.