Code NAF rév.2 :
8552Z - Enseignement culturel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement culturel »
468 entreprises correspondent à votre requête
LES COULEURS DE SAINT JEAN
SIREN: 811485986 598 chemin de Monetroi CHEZ MME PATRICIA BEZAULT 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOST
LES COURS ACQUAVIVA
SIREN: 431856400 34 rue Marcadet 75018 PARIS
LES FEES RECUP
SIREN: 824647630 20 avenue des Eglantines 78300 POISSY
LES JARDINS DE MUSIQUES
SIREN: 808388946 31 route de Sault-de-navailles LE RELAIS DU PONT LONG 64230 BOUGARBER
LES NOUVEAUX COURS PARTICULIERS
SIREN: 811071893 10 rue Alibert 75010 PARIS 10
LES PHOTOGRAPHES ORGANISATION
SIREN: 804066231 19 quai de la Seine 75019 PARIS
LES RAFFINEURS
SIREN: 923679732 29 Ancienne route de Marseille 13500 MARTIGUES
LET'S GO DANCING
SIREN: 924617582 6 rue du Stade 67800 HŒNHEIM
LEZARDS ANIMES
SIREN: 433431111 60 quai President Wilson 44200 NANTES
LIBERTY COUNTRY
SIREN: 804969657 5 rue Guillon CENTRE CULTUREL GEORGES BRASSENS 62290 NOEUX LES MINES
LIBR'AIR
SIREN: 905233011 3 rue Bigot 30900 NIMES
LILI'S LAB
SIREN: 828897751 105 rue du Molinel 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LISTEN AND PLAY
SIREN: 814193199 11 rue Frederic Chopin 25800 VALDAHON
LOULOU STUDIO
SIREN: 934948217 41 boulevard Beaumarchais 75003 PARIS
LOVING DANCE
SIREN: 877738765 681 avenue Marceau PARC SAINT LOUIS 83100 TOULON
LUIS GUILLERMO QUINTANA RODRIGUEZ
SIREN: 914159843 34 bd Paul Vaillant Couturier APPARTMENT 5 93100 MONTREUIL
LUNDI SOIR
SIREN: 823984315 1 rue du Stade 64230 BOUGARBER
LYRE INSTRUMENTALE
SIREN: 353891518 Mairie 37270 ATHEE-SUR-CHER
M.A.I.
SIREN: 409139441 3 avenue de Bouvines 75011 PARIS
MAISON BASQUE DE BORDEAUX - BORDALEKO EUSKAL ETXEA
SIREN: 781849286 7 rue du Palais de l'Ombriere 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.