Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »
382 entreprises correspondent à votre requête
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CARCASSONNE AGGLO
SIREN: 824960595 1 rue Pierre Germain 11000 CARCASSONNEOFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE HONFLEUR
SIREN: 440669067 quai Lepaulmier BP 80049 14600 HONFLEUROFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
SIREN: 779431592 place de la Liberation 26110 NYONSOFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU PAYS DES ECRINS
SIREN: 824516439 imp des Urties 05290 VALLOUISE-PELVOUXOFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE MEDOC ATLANTIQUE
SIREN: 519304349 place de l'Europe 33680 LACANAUOFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE MENTON RIVIERA & MERVEILLES
SIREN: 825124845 8 avenue Boyer PALAIS DE L'EUROPE 06500 MENTONOFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
SIREN: 482000999 la Mare A Jouy COMMUNAUTE AGGLOMERATION 27120 DOUAINSOFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE VALLESPIR TOURISME
SIREN: 808269419 6 rue Francois Arago 66160 LE BOULOUOFFICE DE TOURISME D EVIAN
SIREN: 776572190 place de la Porte d'Allinges 74500 EVIAN-LES-BAINSOFFICE DE TOURISME D'EVREUX PORTES DE NORMANDIE
SIREN: 510908684 11 rue de la Harpe 27000 EVREUXOFFICE DE TOURISME DE BELLEDONNE CHARTREUSE
SIREN: 829112382 60 place de la Cave 38660 LA TERRASSEOFFICE DE TOURISME DE BINIC-ETABLES-SUR-MER
SIREN: 390414738 6 pl le Pomellec 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MEROFFICE DE TOURISME DE BOURG EN BRESSE
SIREN: 779305085 6 avenue d'Alsace Lorraine 01000 BOURG-EN-BRESSEOFFICE DE TOURISME DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN: 503908402 22 boulevard Abel Cornaton 91290 ARPAJONOFFICE DE TOURISME DE CORRENCON
SIREN: 323265777 place de la Mairie 38250 CORRENCON-EN-VERCORSOFFICE DE TOURISME DE FRANCE ,CHARLEVILLE / SEDAN EN ARDENNE
SIREN: 813688801 15 place D’armes 08200 SEDANOFFICE DE TOURISME DE JONZAC
SIREN: 391372448 25 place du chateau 17500 JONZACOFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY
SIREN: 492855309 1 rue Jean Jaures 74000 ANNECYOFFICE DE TOURISME DE L'ARGONNE ARDENNAISE
SIREN: 521436782 44 rue du chemin Sale 44-46 08400 VOUZIERSOFFICE DE TOURISME DE L'ESPACE GLANDON
SIREN: 839538824 Chef-lieu 73130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.