Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »
383 entreprises correspondent à votre requête
ATOUT PASS
SIREN: 521673566 11 rue de la Goelette 86280 SAINT-BENOITAUPALYA
SIREN: 424748101 Lieu Dit chemin des Zauzedes 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISB-WINEMAKER SARL
SIREN: 522388891 216 avenue du Docteur Nancel Penard CHATEAU PAPE CLEMENT 33600 PESSACBAGNOLES DE L'ORNE TOURISME
SIREN: 538770470 chateau Hotel de Ville 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEBEDBOAT
SIREN: 913174991 61 avenue Simone Veil LE PREMIUM 06200 NICEBEDYCASA
SIREN: 913370128 4 rue de L’oree du Littoral 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONEBESPOKE BORDEAUX / VINEYARD INTELLIGENCE
SIREN: 494712748 1 la Panneterie 33420 ESPIETBTRAVEL
SIREN: 750034142 11 B rue de L’harmonie PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE 59493 VILLENEUVE-D'ASCQBURGUNDY & MORE
SIREN: 844465161 25 rue du General Leclerc 89100 SENSBURGUNDY UNLIMITED
SIREN: 917860967 1 rue Piron 21700 NUITS-SAINT-GEORGESC3 MEDICAL
SIREN: 531902534 25 rue des Bas 92600 ASNIERES-SUR-SEINECARBOOKR
SIREN: 824632822 166 avenue de Hambourg BATIMENT LE SUD 13008 MARSEILLECAUX SEINE NORMANDIE TOURISME
SIREN: 493359210 all du Catillon MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 76170 LILLEBONNECENTRALE DE RESERVATION DES GITES DE FRANCE DE L'INDRE EN BERRY
SIREN: 802954818 178 avenue des Marins 36000 CHATEAUROUXCIRCUITS
SIREN: 529618241 8 rue de la Monnaie 54000 NANCYCITYZEN MOBILITY
SIREN: 797680881 110 rue des Poissonniers P R I N E 48VOIE CL18 75018 PARISCLAC DES DOIGTS
SIREN: 810580514 128 rue la Boetie 75008 PARISCLOS DE VERDELOT
SIREN: 903295103 7 bd du Grand Quartier General 77160 PROVINSCLUSTER TOURISME BEARN
SIREN: 987625118 21 rue Louis Barthou CCI PAU BEARN 64000 PAUCMS VACANCES
SIREN: 310346564 171 rue Lucien Faure CAP LEEUWIN 33300 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.