Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »
383 entreprises correspondent à votre requête
OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU ROI MORVAN
SIREN: 448875211 3 rue des Cendres 56320 LE FAOUETOFFICE DE TOURISME DU PAYS MELLOIS
SIREN: 522916584 2 pl Bujault 79500 MELLEOFFICE DE TOURISME DU PAYS RHENAN
SIREN: 834009284 32 rue du General de Gaulle 67410 DRUSENHEIMOFFICE DE TOURISME DU PERCHE
SIREN: 801855461 9 rue Villette Gate 28400 NOGENT-LE-ROTROUOFFICE DE TOURISME DU SUD AVESNOIS
SIREN: 534803523 20 A rue Jean Jaures 59610 FOURMIESOFFICE DE TOURISME DU VAL D'ALLOS
SIREN: 918534249 place de la Cooperative 04260 ALLOSOFFICE DE TOURISME EN QUERCY BLANC
SIREN: 800814634 8 rue de la promenade 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCOFFICE DE TOURISME EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE
SIREN: 780383121 7 avenue de Champagne 51200 EPERNAYOFFICE DE TOURISME ET DE LA CULTURE DU PAYS DE BARR
SIREN: 923301899 57 rue de la Kirneck 67140 BARROFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE
SIREN: 781804554 12 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUXOFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES PARIS
SIREN: 775671373 76 rue Beaubourg 75003 PARISOFFICE DE TOURISME ET DU PATRIMOINE DE LENS-LIEVIN
SIREN: 442961983 58 rue de la Gare 62300 LENSOFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DE LA ROCHE-POSAY
SIREN: 507547321 14 boulevard Victor Hugo 86270 LA ROCHE-POSAYOFFICE DE TOURISME HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
SIREN: 537468134 32 rue du Pre 39200 SAINT-CLAUDEOFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
SIREN: 440448249 63390 SAINT GERVAIS D'AUVERGNEOFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE & SUD
SIREN: 511254765 2 rue de la Colombiere 21200 BEAUNEOFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE BETHUNE-BRUAY
SIREN: 513607564 3 rue Aristide Briand 62400 BETHUNEOFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
SIREN: 824932016 3 rue Henri Iv JARDIN DES ARTS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEOFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE SAINT-DIE DES-VOSGES
SIREN: 811136621 1 rue Carbonnar 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESOFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DROME SUD PROVENCE
SIREN: 828796730 2 B avenue Jean Perrin 26700 PIERRELATTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.