Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »
366 entreprises correspondent à votre requête
LES LOUPS DE BRUYERES
SIREN: 849890355 Fort de Bruyeres 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULTLES OUVREUSES
SIREN: 821894060 4 rue Chaptal 75009 PARIS 9LINEA VOYAGES
SIREN: 682003983 4 boulevard Roi Jerome 20000 AJACCIOLUXURY EMOTIONAL EXPERIENCE - L.E.E
SIREN: 813754942 89 avenue Emile Zola 75015 PARIS 15Madame DANIELAY ABIGAIL BORRAS TERUZZI
SIREN: 837769579 2 rue Felix Choplin 94230 CACHANMAISON DU TOURISME BAIE DE MORLAIX - MONTS D'ARREE
SIREN: 502632391 5 allée Saint Francois 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSMAISON DU TOURISME LES PORTES DE LA CHAMPAGNE
SIREN: 799094230 2 place des Etats-unis 02400 CHATEAU-THIERRYMANDALEY
SIREN: 828405399 8 rue Nelaton 75015 PARIS 15MANNERS
SIREN: 818722860 95 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINEMATHEYSINE TOURISME
SIREN: 822042297 Rond Point du Villaret 38350 SUSVILLEMEETRIP
SIREN: 800709594 78 avenue des Champs Elysees 75008 PARISMERIBEL TOURISME
SIREN: 499818201 Office du Tourisme MAISON DU TOURISME MERIBEL 73550 LES ALLUESMonsieur JEAN-MARC NARDINI
SIREN: 442105151 19 boulevard du Chalet 13009 MARSEILLE 9MONTS DU GENEVOIS
SIREN: 522025444 place de la Gare 74100 ANNEMASSEMORBIHAN AFFAIRES
SIREN: 809352099 allée Nicolas le Blanc PIBS 56000 VANNESMY KIDS LOVE PARIS
SIREN: 812246940 6 rue du General Camou 75007 PARIS 7MY MAGIC MAP
SIREN: 801241829 54 Rte d'Albi 31000 TOULOUSEMY SPACE BOOKER
SIREN: 824696405 70 rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNEMYROOMIN
SIREN: 804862332 6 place de la Madeleine 75008 PARISN'PY RESA
SIREN: 813423985 3 B avenue Jean Prat 65100 LOURDESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.