Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »
366 entreprises correspondent à votre requête
RELAIS & CHATEAUX ENTREPRISE - RCE
SIREN: 402003404 58 rue de Prony 58-60 75017 PARIS 17RESADOTEL
SIREN: 799858410 36 rue Milton 75009 PARIS 9ROUEN TOURISME
SIREN: 781101852 25 place de la Cathedrale 76000 ROUENSAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME
SIREN: 751895491 316 avenue des Jeux Olympiques LES SAISIES 73620 HAUTELUCESAINT FRANCOIS LONGCHAMP TOURISME
SIREN: 833975444 En Mairie 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMPSAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME
SIREN: 828620831 3 boulevard de la Legion d'Honneur 44600 SAINT-NAZAIRESARL BEST OF THEATRE
SIREN: 504481094 le Manle 16500 ANSAC-SUR-VIENNESARREGUEMINES TOURISME - OFFICE DE TOURISME SARREGUEMINES CONFLUENCES
SIREN: 316769017 8 rue Poincare 57200 SARREGUEMINESSAUMUR VAL DE LOIRE TOURISME
SIREN: 829887124 8 quai Carnot 49400 SAUMURSEE TICKETS S.A.S
SIREN: 453942948 10 place de la Joliette LES DOCKS ATRIUM 10.5 13002 MARSEILLESEINE ET MARNE ATTRACTIVITE - AGENCE D'ATTRACTIVITE TOURITSTIQUE ET TERRITORIALE
SIREN: 834134751 place d'Armes QUARTIER HENRI IV 77300 FONTAINEBLEAUSEINE-MARITIME ATTRACTIVITE
SIREN: 824658389 28 rue Raymond Aron 76130 MONT-SAINT-AIGNANSELREF
SIREN: 448135863 116 rue de la Bernerie 44210 PORNICSEMILOM
SIREN: 383550621 Maison du Tourisme MERLETTE 05170 ORCIERESSERENITY TRAVEL & TOURISM
SIREN: 792405821 3 place Strasbourg Paul Cermolacce 13003 MARSEILLE 3SERVAIR SOLUTION
SIREN: 488686247 10 rue de Rome BATIMENT ALTAI - VOIE 10-14 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESERVINCO
SIREN: 391499829 10 rue du Moulin des Pres 10-12 75013 PARISSHE TRAVEL CLUB
SIREN: 904815206 50 avenue Raymond Poincare 75116 PARIS 16SKI FRANCE MONTAGNES
SIREN: 518539093 24 voie Saint Exupery ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIESKI LOISIRS DIFFUSION
SIREN: 384600847 185 allée des Frenes BATIMENT B 69760 LIMONESTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.