Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes

Classe NAF :

Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y

ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »

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WORKS COUNCIL

SIREN: 919699504
7 rue de la voie Mouliniere 14220 CROISILLES

XANADU GLOBAL HOST

SIREN: 788999126
5 rue d'Aguesseau 75008 PARIS

YAAZZZ

SIREN: 838997591
40 rue Alexandre Dumas CHEZ KOAH 75011 PARIS

YANWEN LUO

SIREN: 819207184
82 Galerie des Damiers 92400 COURBEVOIE

ZE CAMPING

SIREN: 802869701
40 rue de la Station 95130 FRANCONVILLE

ZELASTICKET

SIREN: 828960872
140 av du 12 Juillet 1998 LES MILLES 13080 AIX-EN-PROVENCE

ZENTICKET

SIREN: 513162479
7 rue Mignet 13100 AIX-EN-PROVENCE

ZIZOOBOATS GMBH

SIREN: 885319616
Ohlauer Strasse 9 10999 BERLIN

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.