Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »
366 entreprises correspondent à votre requête
FRANCE BILLET
SIREN: 414948695 9 rue des Bateaux Lavoirs ZAC PORT D IVRY 94200 IVRY-SUR-SEINEFREECARS
SIREN: 788605475 151 avenue de France 151-157 75013 PARISFREGATE TOURISME
SIREN: 824359137 23 rue des Granges Galand SALONS GALAND ESPACE 37550 SAINT-AVERTING.L.A.L.
SIREN: 538601410 183 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINEGALLAND TERROIRS
SIREN: 421908765 27 rue Nationale 37400 AMBOISEGARDFI
SIREN: 793063967 37 rue Guibal POLE MEDIA BELLE DE MAI 37-41 13003 MARSEILLE 3GITES DE FRANCE DE L'AIN - SDR GITES DE FRANCE
SIREN: 400327300 43 rue de la Republique 01000 BOURG-EN-BRESSEGOLFE DU MORBIHAN VANNES TOURISME
SIREN: 789660784 quai Eric Tabarly BUREAU D'INFORMATION TOURISTIQUE 56000 VANNESGOOD MORNING
SIREN: 799842588 77 rue de Quatrefages 17000 LA ROCHELLEGOOD SPOT
SIREN: 790101034 la Guiardais 22100 QUEVERTGORDON BEDBANK
SIREN: 750988420 82 rue H Farman 92130 ISSY LES MOULINEAUXGORGES DE L'ARDECHE TOURISME
SIREN: 817574155 16 rue des Abeilles 07150 VALLON-PONT-D'ARCGRAND CHAMBERY ALPES TOURISME
SIREN: 793757477 5 B place du Palais de Justice 73000 CHAMBERYGREENGO
SIREN: 884936121 3 place Martin Levasseur 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEGUADELOUPE DISCOVERY
SIREN: 878886571 2048 rue Benoit Esdras LASSALLE 97120 SAINT-CLAUDEHAUT-BUGEY SEJOURS STAGES SPORT SANTE
SIREN: 913724720 57 rue Rene Nicod 01100 OYONNAXHOLIDU HOSTS FRANCE
SIREN: 878385640 10 place de la Joliette LES DOCKS, ATRIUM 10.6 13002 MARSEILLEHOME CAMPER
SIREN: 811050434 35 rue Saint-honore 77300 FONTAINEBLEAUHOME RENTAL SERVICE
SIREN: 388196909 122 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS 8HOSTHOMELY
SIREN: 953018140 20 rue Pelleport 75020 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.