Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »
745 entreprises correspondent à votre requête
YANWEN LUO
SIREN: 819207184 82 Galerie des Damiers 92400 COURBEVOIE
ZE CAMPING
SIREN: 802869701 40 rue de la Station 95130 FRANCONVILLE
ZELASTICKET
SIREN: 828960872 140 av du 12 Juillet 1998 LES MILLES 13080 AIX-EN-PROVENCE
ZENTICKET
SIREN: 513162479 7 rue Mignet 13100 AIX-EN-PROVENCE
ZIZOOBOATS GMBH
SIREN: 885319616 Ohlauer Strasse 9
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.