Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »
577 entreprises correspondent à votre requête
DIGITAL SQUARE
SIREN: 843420068 résidence Casa Eva, Cruciata TRINITE DE PORTO VECCHIO 20137 PORTO-VECCHIODIJON BOURGOGNE TOURISME & CONGRES
SIREN: 824929152 11 rue des Forges 11 ET 11 TER 21000 DIJONDINAN - CAP FREHEL TOURISME
SIREN: 777363060 9 rue du chateau 22100 DINANDISCOVER THE WORLD FRANCE
SIREN: 792139313 128 rue la Boetie 75008 PARISDISCOVER WALKS FRANCE
SIREN: 529571499 21 rue Greneta 75002 PARISDOUAISIS TOURISME
SIREN: 829786433 299 rue Saint-sulpice 59500 DOUAIDREAMLINES FRANCE SAS
SIREN: 800172405 37 avenue Jean Medecin 06000 NICEEASIA TRAVEL CONSULTING
SIREN: 429421993 34 rue Henri Jovenaux 59290 WASQUEHALEASY2CALL
SIREN: 803465145 75 rue de Richelieu 75002 PARISEASYCELL SERVICES
SIREN: 794404376 13 rue de Belzunce 75010 PARISEDEIS ROMANITE
SIREN: 903889608 2 rue de la Cite Foulc 30000 NIMESEFORSPORTS SAS
SIREN: 534748835 3 avenue Hoche 75008 PARISEGENCIA FRANCE
SIREN: 380610543 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXEMIRATES EUROPEAN HEALTHCARE
SIREN: 815005418 Po Box 33989 EMIRATES PALACEEPIC DOMBES COTIERE TOURISME
SIREN: 823709910 1104 Grande rue 01700 MIRIBELEPIC TOURISME MELLOIS EN POITOU
SIREN: 921662656 2 pl Bujault 79500 MELLEESPACE NORDIQUE JURASSIEN
SIREN: 337867584 98 rue Casimir Blondeau CITE JAVEL 39300 CHAMPAGNOLEESPORT VOYAGES
SIREN: 907745111 38 B boulevard Victor Hugo C/O PACTAMS PARADIGM 06000 NICEEURO MER
SIREN: 398835900 5 quai de Sauvages 34070 MONTPELLIERFAIRMOOVE
SIREN: 884709783 80 rue Taitbout 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.