Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »
382 entreprises correspondent à votre requête
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SIREN: 913724720 57 rue Rene Nicod 01100 OYONNAXHOLIDU HOSTS FRANCE
SIREN: 878385640 10 place de la Joliette LES DOCKS, ATRIUM 10.6 13002 MARSEILLEHOME CAMPER
SIREN: 811050434 35 rue Saint-honore 77300 FONTAINEBLEAUHOME RENTAL SERVICE
SIREN: 388196909 122 avenue des Champs Elysees 75008 PARISHOSTHOMELY
SIREN: 953018140 20 rue Pelleport 75020 PARISHOTEL CORPORATE SYSTEM
SIREN: 519693212 82 rue H Farman 92130 ISSY LES MOULINEAUXHOTELS DE CHARME ET DE CARACTERE
SIREN: 812858579 29 Cote Saint-laurent DOMAINE DE RICHEMONT 82200 MOISSACILE DE LA REUNION TOURISME
SIREN: 501932115 4 rue Jules Thirel IMM DE LA BALANCE - BAT B 97460 SAINT-PAULINDIAN OCEAN TOURISTIC SERVICES
SIREN: 493565113 12 allée des Cormorans MANAPANY LES BAINS 97480 SAINT-JOSEPHINDIGO NEO
SIREN: 312577422 48 avenue du General de Gaulle IMMEUBLE THE CURVE 92800 PUTEAUXINSPIRE METZ
SIREN: 832084412 2 pl d'Armes Jacques-francois Blondel 57000 METZIR OUI COME
SIREN: 833954720 280 rue James Watt 66100 PERPIGNANIRWIGOO
SIREN: 841289408 avenue Andre Roussin IMMEUBLE LE NEREIS 13016 MARSEILLEIZIVAT
SIREN: 849545827 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISJEAN-MARC NARDINI
SIREN: 442105151 19 boulevard du Chalet 13009 MARSEILLEKALIDEA
SIREN: 432675163 9 boulevard Louise Michel 9-11 92230 GENNEVILLIERSKEYOOKA
SIREN: 801284225 23 rue de Provence 69330 JONAGEKIDSPLANNER
SIREN: 809528631 25 avenue Foch 92380 GARCHESL'AGENCE SAVOIE MONT BLANC
SIREN: 775653322 20 av du Parmelan 74000 ANNECYLA LORRAINE DES CONGRES
SIREN: 828037812 1 avenue Bouloumie PALAIS DES CONGRES 88800 VITTELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.