Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »
383 entreprises correspondent à votre requête
DAY USE
SIREN: 524948924 5 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARISDECATHLON PASS
SIREN: 904545068 170 av Mont Blanc Leman 74190 PASSYDESTINATION AMNEVILLE MOSELLE
SIREN: 832929020 2 rue de L’europe 57360 AMNEVILLEDESTINATION MONT-VENTOUX PROVENCE
SIREN: 907827521 374 avenue Jean Jaures OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VE 84200 CARPENTRASDESTINATION PAYS BIGOUDEN SUD
SIREN: 824433999 17 rue Raymonde Folgoas Guillou COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BIGOUDEN SUD 29120 PONT-L'ABBEDESTINATION RENNES
SIREN: 797819034 28 boulevard du Colombier 35000 RENNESDESTINATION SAINT-MALO BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
SIREN: 824684039 6 la Ville Jegu 35260 CANCALEDEUTSCHER FUSSBALL-BUND
SIREN: 818271389 Otto-fleck Schneise 6DIJON BOURGOGNE TOURISME & CONGRES
SIREN: 824929152 11 rue des Forges 11 ET 11 TER 21000 DIJONDINAN - CAP FREHEL TOURISME
SIREN: 777363060 9 rue du chateau 22100 DINANDOUAISIS TOURISME
SIREN: 829786433 299 rue Saint-sulpice 59500 DOUAIDREAMLINES FRANCE SAS
SIREN: 800172405 37 avenue Jean Medecin 06000 NICEEASY2CALL
SIREN: 803465145 75 rue de Richelieu 75002 PARISEASYCELL SERVICES
SIREN: 794404376 13 rue de Belzunce 75010 PARISEDEIS ROMANITE
SIREN: 903889608 2 rue de la Cite Foulc 30000 NIMESEFORSPORTS SAS
SIREN: 534748835 3 avenue Hoche 75008 PARISEGENCIA FRANCE
SIREN: 380610543 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXEPIC DOMBES COTIERE TOURISME
SIREN: 823709910 1104 Grande rue 01700 MIRIBELESPACE NORDIQUE JURASSIEN
SIREN: 337867584 98 rue Casimir Blondeau CITE JAVEL 39300 CHAMPAGNOLEESPORT VOYAGES
SIREN: 907745111 38 B boulevard Victor Hugo C/O PACTAMS PARADIGM 06000 NICEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.