Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »
366 entreprises correspondent à votre requête
COEUR DE NACRE TOURISME
SIREN: 911124030 7 rue de l'Eglise COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECOME TO PARIS
SIREN: 531208494 30 cours Albert Ier 75008 PARISCOMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES CHARENTES
SIREN: 830836698 21 rue D’iena 16000 ANGOULEMECOMITE DEPARTEMENTAL TOURISME COTE D OR
SIREN: 778214494 19 rue Ferdinand de Lesseps BP1601 21000 DIJONCOMITE DEPARTEMENTAL TOURISME DOUBS
SIREN: 487664526 83 rue de Dole 25000 BESANCONCOMITE DEPARTEMENTAL TOURISME VAL MARNE
SIREN: 431750256 avenue du General de Gaulle HOTEL DU DEPARTEMENT 94000 CRETEILCOMITE REGIONAL DU TOURISME CENTRE - VAL DE LOIRE
SIREN: 334957024 3 boulevard de Verdun 45000 ORLEANSCOMITE REGIONAL DU TOURISME DE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 828647842 4 place Jean Jaures CS 31759 33000 BORDEAUXCOMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA REGION OCCITANIE
SIREN: 832039630 64 rue Alcyone 34000 MONTPELLIERCOMITE TOURISME DES ILES DE GUADELOUPE
SIREN: 451734370 5 Sq de la Banque 97110 POINTE A PITRECONFIDENTIAL CONCIERGERIE FWI
SIREN: 838015337 4 Petit Havre PETIT-HAVRE 97190 LE GOSIERCORSICA EXCLUSIVE
SIREN: 814065173 16 boulevard Pascal Rossini RESIDENCE LA CLOSERIE SAINT FRANCOIS 20000 AJACCIOCOSTA GROUP INTERNATIONAL
SIREN: 438992497 15 rue de l'Echiquier 75010 PARIS 10COTE D'AZUR FRANCE TOURISME
SIREN: 300243490 455 promenade des Anglais BATIMENT HORIZON 06000 NICECROISIERES & VOYAGES
SIREN: 315335372 171 B chemin de la Madrague Ville ACROPOLIS 13002 MARSEILLECTPASCHER
SIREN: 751375015 16 Grand rue 80260 VILLERS-BOCAGEDAY USE
SIREN: 524948924 5 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARISDECATHLON PASS
SIREN: 904545068 170 avenue Mont Blanc Leman 74190 PASSYDESTINATION AMNEVILLE MOSELLE
SIREN: 832929020 2 rue de l'Europe 57360 AMNEVILLEDESTINATION MONT-VENTOUX PROVENCE
SIREN: 907827521 374 avenue Jean Jaures OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL VE 84200 CARPENTRASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.