Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »
382 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PORT HERACLEA
SIREN: 841593825 59 rue de la Digue CAPITAINERIE DU PORT HERACLEA 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSOMEBY
SIREN: 751570003 15 rue Jean Bourgey 69100 VILLEURBANNESPL AGENCE D'ATTRACTIVITE DE LA HAUTE MARNE
SIREN: 952620466 1 rue du Commandant Hugueny 52000 CHAUMONTSPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
SIREN: 832786594 3 avenue de la Republique BP 101 50270 BARNEVILLE-CARTERETSPL DESTINATION ILE DE RE
SIREN: 817449689 rue des Embruns -zac des Mirambelles BATIMENT LES MIRAMBELLES II 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RESPOTEVENT
SIREN: 980617146 164 rue de la Mairie 69640 VILLE-SUR-JARNIOUXSTEM INTERNATIONAL
SIREN: 819961723 6 rue Maurice Hurel PARC D'ACTIVITES DE LA PLAINE 31500 TOULOUSESTEPHANE FORTAS
SIREN: 432346526 Lou Carretal 66210 LA LLAGONNESUD ESTUAIRE ET LITTORAL
SIREN: 479939647 10 rue de l'Eglise 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSYNDICAT D'INITIATIVE ESSI
SIREN: 305378275 1 rue Henri Mouhot 25200 MONTBELIARDTABLEONLINE
SIREN: 497564195 2 avenue de Lombez 31300 TOULOUSETAHITI TOURISME EUROPE
SIREN: 407893437 Papeete Tahiti FARE MANIHINI BD POMARE 98714 PAPEETETANKERS MACHINE
SIREN: 930926902 4 impasse de l'Argile 66530 CLAIRATELDAR TRAVEL
SIREN: 519693071 82 rue H Farman 92130 ISSY LES MOULINEAUXTERRA VINEA LES CAVES ROCBERE
SIREN: 398276022 Che des Platrieres LES CAVES ROCBERE 11490 PORTEL-DES-CORBIERESTERRE D'AUGE ATTRACTIVITE
SIREN: 830082145 16 B pl Jean Bureau 14130 PONT L'EVEQUETERRES DE LIMOUSIN
SIREN: 898920871 11 rue Francois Chenieux DEP. - 87000 LIMOGESTICKETAC
SIREN: 453134777 101 rue de l'Abbe Groult 75015 PARISTICKETNET
SIREN: 412888133 28 allée d'Aquitaine IMMEUBLE CITY LIFE 92000 NANTERRETOURISME DU CENTRE
SIREN: 834240087 29 rue Victor Hugo 97200 FORT-DE-FRANCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.