Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »
366 entreprises correspondent à votre requête
TERRA VINEA LES CAVES ROCBERE
SIREN: 398276022 Che des Platrieres LES CAVES ROCBERE 11490 PORTEL-DES-CORBIERESTERRE D'AUGE ATTRACTIVITE
SIREN: 830082145 16 B pl Jean Bureau 14130 PONT L'EVEQUETERRES DE LIMOUSIN
SIREN: 898920871 11 rue Francois Chenieux DEP. - 87000 LIMOGESTICKETAC
SIREN: 453134777 101 rue de l'Abbe Groult 75015 PARISTICKETNET
SIREN: 412888133 28 allée d'Aquitaine Immeuble City Life 92000 NANTERRETOURISME DU CENTRE
SIREN: 834240087 29 rue Victor Hugo 97200 FORT-DE-FRANCETZATZIKI
SIREN: 835227612 1 impasse du Palais 37000 TOURSU2GUIDE
SIREN: 817585342 62 rue Greneta 75002 PARISUN TIERS-LIEU POUR SEVRES
SIREN: 849801196 12 rue Lecointre 92310 SEVRESUSV
SIREN: 981161516 10 Villa d'Eylau 75016 PARISVALBUENUX
SIREN: 910453281 11 allée Pierre Lescot 92000 NANTERREVAOVERT
SIREN: 833729783 4 rue de Mulhouse 21000 DIJONVAR TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
SIREN: 783066533 1 boulevard de Strasbourg 83000 TOULONVIALALA
SIREN: 813466588 5 rue Moliere 75001 PARISVICHY DESTINATIONS
SIREN: 842985608 rue du Casino PALAIS DES CONGRES 03200 VICHYVINCI TRAVEL GROUP
SIREN: 822866760 37 rue Guibal CS 20038 13003 MARSEILLEVLC TRAVEL
SIREN: 509713822 73 T rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNEVOYAGEXPERT
SIREN: 323591404 1 rue la Fayette 44000 NANTESWAYF
SIREN: 908241169 2 rue Corneille BATIMENT C 31100 TOULOUSEWE GO GREENR - WGG
SIREN: 881550883 251 avenue de la Marne 33700 MERIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.