Code NAF rév.2 :
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 7990Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5232Y, 5540Y, 5640Y, 7751Y, 7990Y, 8240Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services de réservation et activités connexes »
366 entreprises correspondent à votre requête
NANCY TOURISME OFFICE DE TOURISME DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
SIREN: 783325517 pl Stanislas 54000 NANCYNATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE
SIREN: 775671290 9 rue de Madrid 75008 PARIS 8NIMES VOYAGES
SIREN: 630200178 5 boulevard Victor Hugo 30000 NIMESNOUVELAIR FRANCE
SIREN: 827985185 6 Cité Paradis 75010 PARIS 10NYS
SIREN: 479162794 58 avenue d'Iena 75116 PARIS 16OFFICE DE TOURIME MONT-SAINT-MICHEL - NORMANDIE
SIREN: 817567894 2 rue du General de Gaulle 50300 AVRANCHESOFFICE DE TOURISME
SIREN: 425127685 place Raymond Gleizes CAPITAINERIE 11430 GRUISSANOFFICE DE TOURISME
SIREN: 776596462 26 place du Baraty 74110 MORZINEOFFICE DE TOURISME
SIREN: 781333430 pl de la Petite Sirene LE GABUT 17000 LA ROCHELLEOFFICE DE TOURISME
SIREN: 777379694 41 rue Saint Martin 22400 LAMBALLE-ARMOROFFICE DE TOURISME
SIREN: 778193425 11 rue des Forges 21000 DIJONOFFICE DE TOURISME BASTIDES DE LOMAGNE
SIREN: 810589747 route d'Auch 32120 MAUVEZINOFFICE DE TOURISME COEUR DE PUISAYE
SIREN: 793845108 6 rue Jacques Coeur 89170 SAINT-FARGEAUOFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE BEZIERS MEDITERRANEE
SIREN: 790742233 1 avenue du President Wilson 34500 BEZIERSOFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CAP D'AGDE MEDITERRANEE
SIREN: 318404647 Rpt du Bon Accueil BULLE D ACCUEIL CAP D AGDE 34300 AGDEOFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CARCASSONNE AGGLO
SIREN: 824960595 1 rue Pierre Germain 11000 CARCASSONNEOFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
SIREN: 779431592 place de la Liberation 26110 NYONSOFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU PAYS DES ECRINS
SIREN: 824516439 imp des Urties 05290 VALLOUISE-PELVOUXOFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE MEDOC ATLANTIQUE
SIREN: 519304349 place de l'Europe 33680 LACANAUOFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE MENTON RIVIERA & MERVEILLES
SIREN: 825124845 8 avenue Boyer PALAIS DE L'EUROPE 06500 MENTONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.