Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
369 entreprises correspondent à votre requête
JOUFFRE
SIREN: 341018224 45 rue Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNE
JPC CONFECTION
SIREN: 534320247 Ld les Grues ZAE LA CHICANE 85240 RIVES-D'AUTISE
JULINE LE ROUX
SIREN: 979588886 163 avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLET
JUSTON AINE FILS SAS
SIREN: 775573066 60 rue Leon Gaumont 60-70 26000 VALENCE
K-REN
SIREN: 887627776 101 chemin des Pechers 34130 MAUGUIO
K2M DECORATION
SIREN: 501499222 4 rue des Margottes 93100 MONTREUIL
KALIUM
SIREN: 819922907 rue Guillaume Massicot 36100 ISSOUDUN
KE FRANCE
SIREN: 521406355 258 rue de Landouville 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
KODEV
SIREN: 413385949 46 rue de la Pierre Plantee 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
KUFU
SIREN: 838683787 1499 route Nationale 6 69400 ARNAS
L'ATELIER DES MARRAINES
SIREN: 801535634 26 rue des Sablons 95360 MONTMAGNY
L'ATELIER DU CHALET CREATION MONTAGNE ET CAMPAGNE
SIREN: 479180176 le Parterre CD 55 13880 VELAUX
L'ATELIER PIERRE-YVES LE FLOC'H
SIREN: 438016750 27 rue Stanislas Dupuy de Lome 56000 VANNES
LA COMPAGNIE DUMAS
SIREN: 778115246 17 quai de Montebello 75005 PARIS
LA COOP DES MASQUES BRETONNE ET SOLIDAIRE
SIREN: 884399486 11 Rte de Kerbost 22200 GRACES
LA DECATISSERIE
SIREN: 330471251 le Petit Chety 88310 VENTRON
LA FEE CASSE PIEDS
SIREN: 988805339 36 Cité des Primevères 86120 LES TROIS-MOUTIERS
LA MAISON COUSUE
SIREN: 524500469 ZA de la Poste 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
LA MANUFACTURE DE BACHES
SIREN: 833089386 Zone Industrielle de la Laure 09700 SAVERDUN
LA TETE DANS LES NUAGES
SIREN: 833310188 62 avenue Jean Jaures 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.