Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
302 entreprises correspondent à votre requête
M.K.M.
SIREN: 390807238 5 rue de la Lyre ZAC D ALTAIS GRAN GEVRIER 74000 ANNECYMAILLESAC SOCIETE NOUVELLE
SIREN: 529791774 232 rue de Vieux-berquin ECOPARK 59190 HAZEBROUCKMAINE BACHES
SIREN: 385068531 la Sangle ZI 44390 NORT SUR ERDREMAISON FRANCAISE DE CONFECTION
SIREN: 824568885 13 rue Fernand Laguide 91100 CORBEIL-ESSONNESMALLEVAL
SIREN: 726380124 bd Monnet 69490 VINDRY-SUR-TURDINEMANCHES ET FILTRES
SIREN: 813534930 imp des Fontenelles ACTIPARC FONTENELLES BRISSAC QUINCE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEMANUFACTURE ALPHONSE CASTEX
SIREN: 985720168 12 rue de la Tannerie 40100 DAXMANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES
SIREN: 318083656 19 route de Sainte Marie aux Mines 68150 RIBEAUVILLEMANUFACTURE DES TENTES CABANON
SIREN: 511645079 2 rue de l'Albeck ZI DE PETITE SYNTHE 59640 DUNKERQUEMANUFACTURE SUD BOURGOGNE
SIREN: 485253165 1195 les Etangs ZI LA BRUYERE 71170 CHAUFFAILLESMANUFACTURE TEXTILE ARTICLES D'ENTRETIEN
SIREN: 725780399 29 pl de la Gare 69240 COURSMARITON SAS
SIREN: 637280272 boulevard Joliot Curie 13250 SAINT-CHAMASMCI
SIREN: 379772320 le Petit Montgerval 35520 LA MEZIEREMIGNOT BERTY - NICOLAS
SIREN: 480675131 22 all des Bicolettes DOUE-LA-FONTAINE 49700 DOUE-EN-ANJOUMOUSSES ETOILES SARL
SIREN: 385301809 route d'Avignon ROUTE D AVIGNON 13570 BARBENTANEN.P. CREATIONS
SIREN: 507419984 route de Bourgueil 49650 ALLONNESNEO
SIREN: 509294542 ZA des Vernays 74210 DOUSSARDNERVURES
SIREN: 392295242 ZI Point Sud 65260 SOULOMNEYRAT PEYRONIE
SIREN: 786094722 route de Bourgueil 49650 ALLONNESNOEL LINGE DE MAISON
SIREN: 389381732 1 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.