Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
352 entreprises correspondent à votre requête
VIVALUZ
SIREN: 908180607 41 rue des Metissages 59200 TOURCOING
VOILERIE BISCAY
SIREN: 445120801 route de Guerande 44420 PIRIAC-SUR-MER
VOILERIE CHERBOURGEOISE
SIREN: 827937590 Port Chantereyne 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
VOILERIE DU SUD-OUEST - V.S.O., SAS
SIREN: 450372503 avenue Descartes 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
VOILERIE KLEIN
SIREN: 495202731 5 quai Marillac ZONE ARTISANALE DES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
VOILERIE S N S
SIREN: 442272506 Parc d'Activites Marines BATIMENT SAINTE SOPHIE 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER
VOILERIE TAROT
SIREN: 344617170 quai de l'Amiral de la Graviere PORT OLONA 85100 LES SABLES D'OLONNE
WALTER PISCINE
SIREN: 815157268 2 rue de l'Industrie 67490 DETTWILLER
WILLEFERT SAS
SIREN: 479724668 86 rue Camille Desmoulins 59185 PROVIN
X VOILES
SIREN: 317626752 8 allée des Petits Brivins ZA DE BESLON 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
YOURTECO
SIREN: 792544256 le Petit Paradis 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
ZOHA
SIREN: 533322194 11 rue du Clos d'Orleans 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.