Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
355 entreprises correspondent à votre requête
BOURGOIN MEUNIER THIERRY
SIREN: 493651582 60 A rue de la Mare 41000 BLOIS
BRIVAEL ODIC
SIREN: 933465080 7 chemin de la Couture 27780 GARENNES-SUR-EURE
BRODERIE EN BRESSE
SIREN: 487752354 37 av Alsace Lorraine 37-39 01000 BOURG-EN-BRESSE
BRODERIES LEVEAUX
SIREN: 390912517 100 B rue Faidherbe 59127 WALINCOURT SELVIGNY
BS OUTDOOR
SIREN: 498795244 235 avenue des Chenes Rouges ENERPOLE 30100 ALES
C.D.V.
SIREN: 832766125 25 rue du Marechal Foch 57500 SAINT-AVOLD
C.H.A.B
SIREN: 848234399 849 route de Sarcey ZA DE LA POSTE 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
CAP SELLERIE NAUTIQUE
SIREN: 812356194 6 rue de la Gite des Rivieres 85170 BEAUFOU
CARDINALE NORD
SIREN: 911627354 Port de Plaisance du Bloscon 29680 ROSCOFF
CARDON CONFECTION
SIREN: 792890048 8 chemin de la Blanchisserie 59400 CAMBRAI
CARPENTIER & PREUX
SIREN: 686320367 55 rue de Bruxelles 59540 CAUDRY
CGM - COUVERTURE GENERALE MANAGEMENT
SIREN: 480236744 ZI le Petit Bourbon 85170 BELLEVIGNY
CHANGEMENT DE DECOR
SIREN: 413837386 8 B impasse de la Madeleine 89100 SENS
CHANVRE & CO
SIREN: 852902568 Parc d'Activites Quercypole PEPINIERE D ENTREPRISES CALFATECH 46100 CAMBES
CHED SAILMAKERS
SIREN: 538807124 21 avenue Amiral Melchior 56100 LORIENT
CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU
SIREN: 840343545 82 rue de Paris 92110 CLICHY
CHRISTINE ROSE
SIREN: 951458504 6 rue de la Hardt 68400 RIEDISHEIM
CHRISTINE STROUBLE
SIREN: 983900309 40 avenue Raymond Poincare 94600 CHOISY-LE-ROI
CLIPPER VOILES
SIREN: 453472680 Zone Technique du Port 34110 FRONTIGNAN
CONFECTION DES FLANDRES
SIREN: 345293567 79 B rue Nationale Ave Mitterrand 59280 ARMENTIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.