Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
299 entreprises correspondent à votre requête
ART DECO
SIREN: 410050231 ZA de Prachenet ZA DE PRACHENET 07430 SAINT-CYRARTHUR FRANCE COUSSIN
SIREN: 352577571 34 rue des Ferronniers 08700 NEUFMANILARVERNE STORES
SIREN: 307559807 11 rue Blanqui 11-17 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEATELIER CONFECTION INDUST SPECIALISEE
SIREN: 464202365 1225 Rte route du Lot 47500 CONDEZAYGUESATELIER DES LOISIRS
SIREN: 438569121 15 boulevard de Preval 22100 QUEVERTATELIER DES TOILES
SIREN: 751157132 769 route de Soulac ZA PINGOULEAU 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOCATELIER DVPM
SIREN: 883362071 1 Centre Commercial de la Tour PEPINIERE D'ENTREPRISE DE LA COURNEUVE 93120 LA COURNEUVEATELIER HERVE LEMEE
SIREN: 729200923 5 all de la Cerisaie ZONE INDUSTRIELLE NORD 35760 SAINT-GREGOIREATELIER L&B
SIREN: 789234754 150 rue des Pepinieres 69400 ARNASATELIER THEVENON
SIREN: 890425481 500 rue Jean-baptiste Lamarck 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADEATEX FRANCE
SIREN: 490453537 64 Coursive des Charpentiers ZI SECTEUR A3 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARATS
SIREN: 424368611 11 Cite Louis Beguerie 64130 MAULEON-LICHARREATTEC PRODUCTION
SIREN: 400586251 rue de la Gatine PEPINIERE D'ENTREPRISES DU TREMPLIN - 49300 CHOLETAZUR ENGINEERING COMPANY
SIREN: 438586711 829 route des Loubes ZI SAINT MARTIN 83400 HYERESAZUR SCENIC
SIREN: 352025464 525 voie au 525 ZAC de Saint-esteve ZI LE FONGERI 06640 SAINT-JEANNETB.I.O. SAS ANCIENNE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE L OISE
SIREN: 402732390 223 avenue du Tremblay 60100 CREILBACHES BOON
SIREN: 817471949 rue du Pont Gave ZONE D ACTIVITES DU BOIS 62840 FLEURBAIXBACHES DE FRANCE
SIREN: 712008689 route de Paris PARC D'ENTREPRISES LA RADIO 28100 DREUXBACHES JEAN
SIREN: 343924791 15 rue Louis Brebion ZI LES COUROLLES 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLEBACHES LAILY SAS
SIREN: 379504277 rue Pierre de Coubertin ZAC DES PELLERIES 90600 GRANDVILLARSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.