Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
302 entreprises correspondent à votre requête
DELAHAYE
SIREN: 423628676 40 rue Carnot 89100 SENS
DELTA VOILES
SIREN: 325842581 519 rue Helene Boucher FREJORGUES 34130 MAUGUIO
DENIS BACHES
SIREN: 448636837 343 avenue Flandres-dunkerque 1940 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
DIDIER CHARVIN
SIREN: 390859494 6 rue de la Republique 89100 SENS
DJIBRIL DIOP
SIREN: 818658338 41 rue Bascout 94600 CHOISY-LE-ROI
DODO
SIREN: 418527636 25 rue du Marechal Foch 57500 SAINT-AVOLD
DOUBLET
SIREN: 330542325 67 rue de Lille 59710 AVELIN
DUPONT KINE
SIREN: 824634117 2 allée du Parc de Garlande ZAC DE GARLANDE 92220 BAGNEUX
DYNASTORE
SIREN: 353721327 33 chemin D’arcins ZI DES AUGUSTINS 33360 LATRESNE
ELFIE PIN
SIREN: 881944920 365 route des Chavannes 74250 MARCELLAZ
ELGEDE
SIREN: 948777446 40 rue Carnot 89100 SENS
ELVSTROM SAILS FRANCE
SIREN: 832331912 460 avenue de la Quiera LOT 16 VOIE B ZI DE L'ARGILE 06370 MOUANS-SARTOUX
ENVIRONMENT CONTROL DEVELOPMENT
SIREN: 538896796 295 rue de Jersey 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
ESMERY CARON STRUCTURES
SIREN: 480670686 Rte de Paris PARC D'ENTREPRISES LA RADIO 28100 DREUX
ESTELLE VALLA
SIREN: 932381544 16 chemin du Francillon 42220 BOURG-ARGENTAL
ETABLISSEMENTS ANDRE DUHAMEL SARL
SIREN: 410141881 47 rue Francois Chifflart 62500 SAINT-OMER
ETABLISSEMENTS BRUN DE VIAN TIRAN
SIREN: 562620633 cours Victor Hugo 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
ETABLISSEMENTS CARRIER-FEIGE RENAUD
SIREN: 775646227 Beaulieu USINE DE BEAULIEU 03220 SAINT-LEON
ETABLISSEMENTS CLAVIER PERE ET FILS
SIREN: 305816803 11 rue Jean Moulin ZI DU BAYON 42150 LA RICAMARIE
ETABLISSEMENTS LAHAYE
SIREN: 344264395 225 rue Simone Veil VIHIERS 49310 LYS-HAUT-LAYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.