Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
335 entreprises correspondent à votre requête
COTOFRANCE
SIREN: 304463334 Ld Lieu-dit ZAC Tgv 90400 MEROUX-MOVAL
COUSU FRANCAIS
SIREN: 895266443 47 rue Marechal Joffre 64000 PAU
CREATIONS JEAN VIER
SIREN: 410154959 Che Departemental 307 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
CREATIONS MOURRA
SIREN: 316201367 60 rue de Wattignies 60-62 75012 PARIS
CUSTOM LAMINATES MANUFACTURING
SIREN: 478929706 la Malvelie 12270 NAJAC
D PORTHAULT PARIS
SIREN: 841407299 45 avenue Marceau 45-47 75016 PARIS
D.R. TECHNOLOGIE
SIREN: 511237315 1 chemin de la Coume 09300 LAVELANET
DECO MOUSSE
SIREN: 399474741 1351 route de Jassans 01600 TREVOUX
DECOGEMA
SIREN: 454082397 6 rue Pierre Poizat BOURG-DE-THIZY 69240 THIZY-LES-BOURGS
DEJEAN MARINE INDUSTRIE
SIREN: 775582166 14 rue Roger Touton 14 ET 16 33300 BORDEAUX
DELAHAYE
SIREN: 423628676 40 rue Carnot 89100 SENS
DELTA VOILES
SIREN: 325842581 519 rue Helene Boucher FREJORGUES 34130 MAUGUIO
DENIS BACHES
SIREN: 448636837 343 avenue Flandres-dunkerque 1940 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
DIDIER CHARVIN
SIREN: 390859494 6 rue de la Republique 89100 SENS
DITECHNA
SIREN: 381426436 2 rue de l'Albeck ZI DE PETITE SYNTHE 59640 DUNKERQUE
DJIBRIL DIOP
SIREN: 818658338 41 rue Bascout 94600 CHOISY-LE-ROI
DODO
SIREN: 418527636 25 rue du Marechal Foch 57500 SAINT-AVOLD
DOUBLET
SIREN: 330542325 67 rue de Lille 59710 AVELIN
DUPONT KINE
SIREN: 824634117 2 allée du Parc de Garlande ZAC DE GARLANDE 92220 BAGNEUX
DYNASTORE
SIREN: 353721327 33 chemin D’arcins ZI DES AUGUSTINS 33360 LATRESNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.