Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
299 entreprises correspondent à votre requête
TAL-TISSAGE D'AMEUBLEMENT DE LYON
SIREN: 827623158 47 rue Jean Jaures 42190 CHARLIEUTECHNI SANGLES
SIREN: 419858527 13 rue du Pilat 42400 SAINT-CHAMONDTECHNITEX SOLUTION
SIREN: 533466892 31 rue Ingenieur Henry Verriere 56100 LORIENTTECHNIVEN
SIREN: 429395106 19 avenue Albert Einstein CTRE ENTREPRISE ZI COUDRAY 93150 LE BLANC-MESNILTEXTILES LASSON SA
SIREN: 687120055 chemin Departemental 74 route de Ligny 59157 FONTAINE-AU-PIRETEXTILES SYNTHETIQUES CARDES
SIREN: 340273895 ZI 08450 ANGECOURTTHION
SIREN: 725780498 670 rue de Charlieu 69470 COURSTIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN
SIREN: 442833935 5 rue de l'Industrie 67840 KILSTETTTISSAGE D'ART DE LYS
SIREN: 523303642 38 rue Chanzy 59390 LYS-LEZ-LANNOYTISSAGES CATHARES
SIREN: 533020822 10 Hameau Saint Nestor 09300 VILLENEUVE D'OLMESTISSAGES DENANTES
SIREN: 055500979 ZI les Blanchisseries 38500 VOIRONTISSIUM
SIREN: 910469980 49 boulevard du Colonel Fabien 94200 IVRY-SUR-SEINETISSUS GISELE
SIREN: 306750274 8 chemin des Ecorces 88250 LA BRESSETISZA TEXTIL PACKAGING
SIREN: 845620301 8 rue Decomble 52000 CHAUMONTTOILES ET VOILES
SIREN: 531440584 rue de L’atlantique RUE DE L'ATLANTIQUE 79700 MAULEONTOUROUL - CHEVALERIE
SIREN: 384452520 4 rue des Rougeriots 77600 CHANTELOUP-EN-BRIETRADILINGE
SIREN: 792863060 8 chemin de la Blanchisserie 59400 CAMBRAITROCME-VALLART EMBALLAGE
SIREN: 349029884 rue Louis Lobry 80740 RONSSOYTS TEXTURE & DESIGN
SIREN: 817916497 2945 route du Vercors 38680 AUBERIVES-EN-ROYANSURGO ADVANCED TEXTILE
SIREN: 798251567 42 rue de Longvic 21300 CHENOVEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.